Financement des entreprises et Trésorerie

Parole d'expert : Stewart Macbeth, DTCC Derivatives Repository Ltd. (DDRL)

Êtes-vous prêt pour la déclaration de vos opérations sur produits dérivés ?

Communiqué - 04 Février 2014

Produits dérivés, EMIR, Entreprises européennes

Il reste à peine un mois avant l'entrée en vigueur des exigences de déclaration des opérations sur produits dérivés stipulées dans le règlement de l'Union européenne sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (ou « EMIR », European Market Infrastructure Regulation). Or, les entreprises ont encore beaucoup à faire pour bien se préparer en la matière.

Par Stewart Macbeth PDG de DTCC Derivatives Repository Ltd. (DDRL).

Stewart Macbeth, PDG fr DTCC derivatives Repository Ltd. (DDRL).
Stewart Macbeth

À compter du 12 février 2014, les entreprises européennes utilisant des produits dérivés afin de couvrir les risques commerciaux qu'elles encourent devront déclarer les détails de leurs opérations externes et intra-groupe - dont les opérations sur dérivés de gré à gré ou en bourse - effectuées sur les cinq catégories d'actifs à leur disposition (matières premières, devises, taux d'intérêt, crédit et actions) auprès de référentiels centraux agréés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). On estime que le nombre d'entreprises devant respecter les règles de déclaration des opérations de l'EMIR pourrait atteindre 1 million.

En vertu de l'EMIR, les entreprises pourront déclarer leurs opérations de trois façons différentes. Elles pourront se connecter directement à un référentiel central comme la DTCC, déléguer la déclaration (mais pas l'obligation de déclarer) à la banque avec laquelle elles effectuent leurs opérations si cette dernière offre ce service, ou déléguer la déclaration à un intermédiaire, par exemple à un fournisseur de solutions informatiques.

Afin de faire leurs déclarations directement auprès d'un référentiel central, les entreprises doivent demander un « legal entity identifier » (LEI), c'est-à dire un identifiant d'entité juridique, code à 20 caractères permettant aux organismes de réglementation d'identifier toutes les entités parties aux transactions financières. Dans l'attente de l'entrée en vigueur du système global international (GLEI), ce LEI est pour l'instant provisoire (« pré-LEI »). Les entreprises peuvent demander un pré-LEI auprès de tout pré-opérateur local agréé par le Regulatory Oversight Committee (ROC), par exemple le service « Global Markets Entity Identifier » (GMEI) de la DTCC en partenariat avec SWIFT.

En outre, les entreprises choisissant de déclarer leurs opérations directement auprès d'un référentiel central devront le faire avec un « unique trade identifier » (UTI), c'est-à-dire un identifiant unique de l'opération traçant le cycle de cette dernière dans sa totalité, reconnu et adopté comme condition préalable universelle  pour assurer l'efficacité de la déclaration et de l'agrégation des données. Une fois l'opération déclarée grâce à l'UTI, le référentiel central pourra alors rapprocher les données et avertir les contreparties en cas de divergence.

Dans le climat actuel, les trésoriers d'entreprise font face à de nombreux problèmes, notamment aux risques de marché, de contrepartie et opérationnels qui affectent les différentes catégories d'actifs sur lesquels portent les opérations. Si, à court terme, cette exigence représente une obligation de conformité qu'il convient de respecter, à l'avenir il serait judicieux de l'intégrer dans la gestion globale des risques afin d'optimiser l'efficience opérationnelle. Dès le premier jour il faudra commencer à déclarer toutes les opérations dérivées effectuées dans toutes les catégories d'actifs, ce qui représente un défi sans précédent.

Il est donc crucial que les entreprises profitent des quelques semaines qu'il leur reste pour effectuer les dernières préparations avant le 12 février 2014, date à laquelle les exigences entreront en vigueur. Si elles ne sont pas prêtes, elles pourraient ne pas être en mesure de respecter le règlement EMIR.