La directive SRD II sur les droits des actionnaires entrera en vigueur en France au plus tard en septembre 2020. Les entreprises devraient ainsi obtenir plus facilement des informations sur l’identité de leurs actionnaires. Afin d’anticiper ces changements, Euroclear, principal intermédiaire des émetteurs dans ce type de demande, est en train de faire évoluer son offre.
Connaître l’ensemble de ses actionnaires plus rapidement et plus précisément : c’est ni plus ni moins ce que devrait permettre la directive européenne SRD II sur les droits des actionnaires adoptée en 2017, dont la mise en application interviendra au plus tard en septembre 2020. L’objectif de cette directive est de renforcer la stabilité financière sur les marchés.
Cette stabilité passe par un renforcement des investissements en capital de long terme et donc par l’établissement d’une relation de confiance entre les investisseurs et les émetteurs. Or actuellement, les entreprises ne savent finalement pas vraiment qui sont leurs actionnaires. «Les entreprises cotées connaissent en permanence l’identité des actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif (à leur nom), mais pas celle de ceux qui sont au porteur (seul l’intermédiaire teneur de comptes le connaît)», précise Dan Toledano, responsable de produits chez Euroclear France, le dépositaire central de titres en France.
Des règles harmonisées
Pour l’instant, les entreprises françaises ont la possibilité de connaître cette partie de leur actionnariat en en faisant la demande à Euroclear, mais ce n’est pas le cas de tous les pays. La directive va maintenant donner le droit à toutes les sociétés cotées au sein de l’Union européenne de connaître leurs actionnaires au porteur. «En France, les entreprises ont déjà ce droit, puisqu’elles peuvent depuis 1987, via la procédure de titres au porteur identifiable (TPI), demander à Euroclear de leur...
