Financement des entreprises et Trésorerie

Projet de loi

La France verrouille les OPA

Option Finance - 17 février 2014 - Morgane Remy

OPA, AMF, Bourse, Fusions-acquisitions, Comité d'entreprise, Compétitivité, Augmentation de capital, Réglementation, Droit boursier, Club Med

Le dispositif anti-OPA, proposé dans le cadre de la proposition de loi «Florange», a pour but de protéger les entreprises françaises de tentatives d’acquisitions hostiles en Bourse. Mais pour les spécialistes des marchés actions, le texte, s’il est voté le mois prochain au Sénat, aurait surtout pour conséquence une perte d’attractivité de la place.

Alors que le nombre d’offres publiques a reculé en France en 2013 de près de 10 % selon les chiffres du cabinet Ricol Lasteyrie, l’évolution prochaine de la réglementation en la matière risque peu d’inverser la tendance ! La proposition de loi «Florange» destinée à «redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel», qui comprend un dispositif destiné à encadrer plus strictement les OPA, vient en effet de resurgir. Adoptée par l’Assemblée le 1er octobre dernier en première lecture, puis retoquée par le Sénat au début de février, elle s’apprête à être de nouveau examinée par l’Assemblée nationale le 17 février.

Clotilde Valter, députée du Calvados

et rapporteur de la proposition de loi

«L’objectif est de lutter contre les comportements qui obéissent à des logiques purement financières comme la fermeture de sites rentables, explique Clotilde Valter, députée du Calvados et rapporteur de la proposition de loi. Nous voulons éviter que des entreprises leaders dans leur secteur soient victimes d’OPA hostiles comme ce fut le cas pour Pechiney en 2003 et Arcelor en 2006. La France a alors perdu irrémédiablement un savoir-faire et des milliers d’emplois entraînant un appauvrissement des territoires concernés.» Le texte de loi entend donc renforcer les mécanismes de défense face à une acquisition hostile. Une intention certes louable, mais qui pourrait avoir pour conséquence de diminuer une fois de plus l’attractivité de la place financière française aux yeux des investisseurs. Le renforcement des contraintes qui pèsent sur le marché des offres publiques inquiète en effet les avocats et les banquiers d’affaires, comme les responsables de fusions acquisitions en entreprise.

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