Financement des entreprises et Trésorerie

Plan de soutien d’urgence

L’angoisse monte dans les entreprises

Option Finance - 27 mars 2020 - Alexandra Milleret

Coronavirus, Entreprises

La pandémie du coronavirus n’a pas seulement impacté les effectifs des entreprises, elle a aussi percuté de plein fouet leur trésorerie lorsque le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a décidé de la fermeture des établissements non essentiels à la sécurité sanitaire du pays. Malgré la mise en œuvre très rapide par le gouvernement d’un grand plan d’urgence, il semble toutefois que certaines entreprises aient beaucoup de mal à accéder aux différentes aides proposées par l’Etat.

La situation est tendue. Quinze jours après avoir été contraintes à la fermeture de leurs établissements à cause de la pandémie de coronavirus (Covid-19) et l’arrêt brutal de leurs activités, les entreprises qui ne peuvent recourir au télétravail tentent de gérer la situation de leur trésorerie autant qu’elles le peuvent. Si toutes espèrent pouvoir recevoir le paiement de leurs prestations d’ici le 31 mars, leurs dirigeants guettent tous les jours leurs comptes bancaires. «Certaines entreprises ne sont plus aujourd’hui en capacité de payer quoi que ce soit, alerte Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables. Elles avaient à régler, dans la deuxième quinzaine de mars, la TVA, les factures du mois précédent et les salaires. Celles qui disposent encore d’un peu de trésorerie s’en sortiront financièrement si elles bénéficient du chômage partiel dont le remboursement des salaires interviendra rétroactivement autour du 15 avril prochain. Mais celles qui ne disposent plus d’aucune rentrée financière vont se retrouver à très court terme en grande difficulté et risquent la cessation de paiement.» 

Cette crainte du lendemain ne semble pas avoir été dissipée par l’adoption officielle, le 20 mars dernier, du projet de loi d’urgence instaurant des mesures d’aide aux entreprises pour faire face à la crise économique. «Le gouvernement a réagi très vite, reconnaît Charles-René Tandé. La mise en place de nombreuses mesures de soutien a été décidée, mais des incompréhensions persistent sur le terrain.» 

Des demandes de chômage partiel retoquées

C’est le cas justement concernant le chômage partiel, sur lequel beaucoup d’entreprises comptent pour se voir rembourser par l’Etat l’avance sur salaires qu’elles vont effectuer d’ici la fin du mois de mars. Appelant massivement à recourir au chômage partiel pour éviter tout licenciement, le gouvernement a, grâce à la loi d’urgence, transformé le dispositif afin de couvrir 100 % des versements dans la limite de 4,5 Smic (5 330 euros net mensuels) et non plus à hauteur du Smic, comme c’était le cas avant la crise. Une réforme qui a rapidement été victime de son succès. «La plateforme du ministère du Travail a connu quelques difficultés, les demandes des entreprises ont saturé le serveur, indique Charles-René Tandé. Le ministère a donc décidé de prolonger le délai de déclaration pour les entreprises dans les trente jours avec effet rétroactif.» 

De nombreuses entreprises ont eu, en effet, beaucoup de mal à recevoir leurs codes d’inscription au chômage partiel. «Nous devions les recevoir en quarante-huit heures (au lieu de dix jours habituellement), rappelle Marie Dupuis-Courtes, dirigeante de la société en bâtiment La Maison Dupuis. J’ai obtenu les miens en cinq jours, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse de la DIRECCTE (service de traitement du ministère du Travail en région) pour savoir si mon dossier était accepté ou non.» Une attente plutôt angoissante pour les entreprises, car l’acceptation du dossier de demande de placement en chômage partiel n’est effectivement pas garantie. «Que vont faire les entreprises qui doivent aujourd’hui avancer les salaires de leurs collaborateurs pour le mois de mars et qui, dans quelques semaines, se verront finalement refuser la prise en charge du chômage partiel ?» s’inquiète Marie Dupuis-Courtes. 

Une inquiétude légitime, d’autant que certaines entreprises se sont déjà vu refuser leur demande. Les DIRECCTE, sans doute par peur d’abus, ont retoqué des dossiers au prétexte que ces sociétés n’étaient pas contraintes à stopper leurs activités, celles-ci ne figurant pas sur la liste des secteurs devant fermer par décision politique (bars, restaurants…). «Certaines demandes ont été effectuées trop rapidement car des entreprises n’étaient pas encore en capacité de démontrer qu’elles ne disposaient plus de l’approvisionnement nécessaire des fournitures utiles au maintien de leur activité», déplore Charles-René Tandé. 

Des reports de paiement des charges non traitées

En attendant de recevoir ou non ce fameux sésame de la part du ministère du Travail, les entreprises ont été autorisées par l’Etat à demander le report du paiement de leurs charges sociales et fiscales (Urssaf et impôts directs). En effet, concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf dues au 15 mars dernier ou au 5 avril prochain, les employeurs peuvent, selon la loi d’urgence votée le 20 mars dernier, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à trois mois sans qu’aucune pénalité ne leur soit appliquée. De même, concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la direction générale des finances publiques (DGFiP), les entreprises peuvent également demander le report de leur paiement sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…). Toutefois, bien que mise en place rapidement par le gouvernement afin d’alléger la trésorerie des entreprises, force est de constater que cette mesure n’a pas été efficace au mois de mars. D’abord, beaucoup de couacs administratifs sont apparus et ont contraint les entreprises à recourir à des méthodes radicales. «J’ai demandé le report de mes charges à l’Urssaf dès le 16 mars au matin par mail mais je n’ai reçu aucune réponse et le traitement de la demande n’a pas été effectué, relate Marie Dupuis-Courtes. J’ai donc demandé à ma banque de bloquer le paiement.»

Ensuite, très souvent, le prélèvement de l’impôt sur les sociétés a quand même été effectué par l’administration : «Nous n’avons pas eu le temps de faire une demande de report pour notre acompte de mars, l’autorisation du gouvernement est arrivée trop tardivement, regrette David Pereira, gérant de l’hôtel Kyriad de Brive, président du club hôtelier du département de la Corrèze et élu de la chambre de commerce et d’industrie de Corrèze. Nous allons donc faire la demande pour le mois d’avril.» Une perte de trésorerie pour les entreprises, qui devront attendre le mois d’avril pour être remboursées par la DGFiP. 

Un fonds de solidarité trop restrictif

Les entreprises doivent d’ailleurs également attendre le mois d’avril pour prétendre toucher une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 euros. En effet, pour soutenir les TPE-PME en difficulté, l’exécutif a décidé de la création d’un fonds de solidarité qui leur est spécialement dédié. «Une mesure anti-faillite qui concernera 600 000 entreprises environ et qui sera maintenue tant que la crise du coronavirus n’est pas terminée», s’était félicité le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire lors du vote de la mesure au Parlement. Ainsi, une aide possible jusqu’à 3 500 euros sur simple déclaration à la DGFiP pourrait être octroyé à ces petites entreprises. «Les entreprises vont pouvoir prétendre à ce forfait au début du mois d’avril, précise Charles-René Tandé. Même si cela est mieux que rien, ce forfait ne représente pas beaucoup d’argent et ne permettra pas forcément de compenser l’insuffisance de trésorerie de certaines entreprises.»

Surtout, ce forfait est jugé trop restrictif. Pour obtenir cette aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir trois conditions. D’abord, elles doivent avoir été contraintes de suspendre leur activité à la demande des autorités pour protection de la population (restaurants, commerces…). Ensuite, les TPE-PME doivent avoir perdu 70 % de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Enfin, elles doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros, avec des salariés. «Comment justifier d’une perte de 70 % de son chiffre d’affaires sur une année alors que l’activité fonctionnait très bien jusqu’au 16 mars (le jour effectif où la fermeture des commercer a débuté) ? s’interroge David Pereira. La perte de 70 % est surtout constatée depuis cette date !» Dans ce contexte, très peu de TPE-PME peuvent aujourd’hui accéder à ce forfait. «Mon entreprise, qui est pourtant une PME, n’est pas éligible au fonds de solidarité à cause des conditions d’octroi très strictes, regrette Marie Dupuis-Courtes. Nous avons un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros.»

Des prêts bancaires refusés 

Aussi, pour beaucoup d’entreprises en difficulté, le dernier recours possible, pour tenter de maintenir leur entreprise à flot, est de se réendetter en faisant appel aux banques. Conscient du rôle central de ces dernières pour permettre aux entreprises de survivre à la crise provoquée par le coronavirus, le gouvernement a officiellement lancé, mardi dernier, un plan de garantie par l’Etat de 300 milliards d’euros pour tous les prêts contractés auprès des banques par les entreprises. L’objectif du gouvernement est de donner un filet de sécurité aux banques qui peuvent être frileuses à l’idée de prêter de l’argent aux entreprises en difficulté alors qu’elles sont elles-mêmes attaquées sur les marchés. Avec ce plan, elles n’auraient donc plus aucune raison de refuser d’accorder des prêts. «Néanmoins, malgré les annonces de l’exécutif, l’octroi d’un prêt reste au bon vouloir des banques, s’inquiète David Pereira. La question pour celles-ci est de savoir si l’entreprise était déjà en difficulté avant la crise et si c’est bien cette dernière qui a provoqué les difficultés de trésorerie». Une crainte d’autant plus justifiée que Bruno Le Maire a lui-même avoué, la semaine dernière, que certaines banques ne jouaient pas le jeu de la solidarité et avaient déjà refusé d’accorder des prêts. 

Pour l’heure, si l’avenir leur semble incertain, les entreprises sont déjà convaincues d’une chose : tous ces reports de paiement et ces emprunts accordés risquent d’être des boulets à traîner longtemps après que la pandémie du coronavirus sera terminée. 

Lancement des prêts garantis par l’Etat

Maintenir à flot la trésorerie des entreprises, c’est aussi une question d’octroi de prêts bancaires. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, l’a bien compris. Aussi a-t-il annoncé la semaine dernière la création d’un plan de garantie par l’Etat proposé par Bpifrance de 300 milliards d’euros pour tous les prêts contractés auprès des banques par les entreprises. 

l Depuis mercredi dernier et jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des sociétés civiles immobilières (SCI), des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement, peuvent ainsi demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. 

l Ce dernier est un prêt de trésorerie d’un an et pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les start-up ou toute entreprise créée depuis le 1er janvier 2019 (qui n’a pas encore de chiffre d’affaires). 

l Par ailleurs, ce prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise. Ainsi, les entreprises ayant moins de 5 000 salariés et faisant moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires bénéficieront d’une garantie de l’Etat de 90 %. Celles qui comptent plus de 5 000 salariés et qui réalisent plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une garantie publique de 80 %. Ce pourcentage descend à 70 % pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’euros. 

l Enfin, concernant le coût de ce prêt aux entreprises, Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de la Société Générale, l’a affirmé : «Les banques ne feront pas de marge sur ces prêts.» Aucun remboursement ne sera exigé la première année, et l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Toutefois, l’entreprise devra néanmoins s’acquitter du coût de la garantie à la fin de la première année. «Le coût total du prêt avec la garantie pour un artisan, par exemple, réalisant 600 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe et empruntant 150 000 euros s’élèverait ainsi à 375 euros environ la première année. Pour une entreprise avec un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros hors taxe et empruntant 2,5 millions d’euros, cela lui coûterait environ 6 250 euros la première année», a précisé Frédéric Oudéa.