Financement des entreprises et Trésorerie

Réglementation

Le Comité de Bâle allège la pression sur les banques

Option Finance - 27 janvier 2014 - Arnaud Lefebvre

Banque, Réglementation, Bâle 3, Ratio de levier, Ratio de liquidité

Le régulateur bancaire vient de proposer l’assouplissement de deux ratios réglementaires, l’un instaurant un plafond sur le niveau des actifs détenus par les banques par rapport à leurs fonds propres (ratio de levier), l’autre portant sur le niveau de liquidité à plus d’un an (NSFR). Les aménagements proposés devraient renforcer la capacité de prêt des établissements bancaires européens, notamment français.

Depuis le déclenchement de la crise financière, les régulateurs bancaires internationaux ont eu pour obsession de renforcer la solidité des banques en leur imposant de nouvelles contraintes. Si le durcissement des ratios de solvabilité (ratio core tier one, par exemple) et de liquidité (ratios de liquidité court terme et long terme) a suscité beaucoup de remous, en raison de ses conséquences sur le financement de l’économie, on en aurait presque oublié qu’un autre indicateur, tout aussi essentiel, allait également entrer en vigueur : le ratio de levier. Utilisé outre-Atlantique depuis de nombreuses années, il correspond au rapport entre les capitaux propres durs des banques (tier one) et l’ensemble de leurs actifs. Aux yeux des régulateurs, il est déterminant puisqu’il vise à empêcher, comme cela pouvait être le cas avant la crise, que les établissements affichent des niveaux d’endettement trop élevés. Pour ce faire, le Comité de Bâle l’a fixé, en juin 2013, à 3 %. Ce niveau signifie qu’un établissement ne pourra pas engager plus de 33 fois ses capitaux propres.

Les banques européennes pénalisées par les normes comptables

Même si ce seuil est considéré comme peu contraignant par les analystes bancaires – ce ratio de levier atteint 4,5 % au Canada et 6 % pour les banques systémiques américaines –, son mode de calcul, en revanche, a déclenché une levée de boucliers de la part des établissements bancaires européens, qui n’ont pas hésité à brandir la menace d’un «credit crunch» s’il venait à être appliqué en l’état.

En effet, le calibrage...

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