Voté dans le cadre du second volet du projet de loi de finances rectificatif pour 2020, le nouveau dispositif des avances remboursables et des prêts à taux bonifié devrait être mis en place cette semaine. Cette mesure d’aide destinée à soutenir les entreprises face à la crise du Covid-19 ne sera toutefois octroyée qu’à une petite partie des TPE-PME.
Alors que la plupart des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19 (prise en charge à 100 % du chômage partiel par l’Etat, report des cotisations et fonds de solidarité) viennent de prendre fin au 1er juin, une nouvelle aide d’urgence de l’Etat à destination des TPE-PME, disponible jusqu’à la fin de l’année, a été votée dans le cadre du second projet de loi de finances rectificatif pour 2020, le 24 avril dernier : la possibilité d’obtenir une avance remboursable de l’Etat ou un prêt à taux bonifié. «En premier lieu, la mesure est moins visible que le prêt garanti par l’Etat (PGE) qui est doté d’une enveloppe budgétaire sans précédent pouvant donc concerner un nombre très important d’entreprises et qui implique l’intervention d’une banque commerciale, souligne-t-on à Bercy. Par ailleurs, ce dispositif n’est pas encore en vigueur, si les instructions ont commencé sur le terrain, les textes d’application nécessaires seront publiés dans les tout prochains jours».
Un dispositif discrétionnaire
En effet, pourtant annoncée comme un recours aux entreprises recalées du PGE, cette aide ne dispose pas de la dotation budgétaire suffisante pour répondre à toutes les entreprises. Comparé au PGE, doté d’une enveloppe de 300 milliards d’euros, ce sont «seulement» 500 millions d’euros qui ont été alloués à ce dispositif. «Cette avance a vocation à être subsidiaire aux autres mesures d’aide déjà mises en œuvre par le gouvernement»,...
