Financement des entreprises et Trésorerie

Fusions-Acquisitions

Suez-Veolia : un dossier exceptionnel pour l’AMF

Option Finance - 30 avril 2021 - Thomas Feat

Jamais, dans son histoire, l’Autorité des marchés financiers n’est à ce point intervenue à l’occasion d’une acquisition que lors de la bataille qui a opposé Suez à Veolia. Les prises de position du gendarme de la Bourse ont suscité, ces derniers mois, de vifs débats. Certaines d’entre elles sont susceptibles d’avoir des répercussions durables.

A n’en pas douter, la lutte que Suez et Veolia se sont livrée durant sept mois constitue l’une des batailles boursières les plus épineuses que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ait eu à arbitrer depuis sa création en 2003. Entre le 30 août 2020, date de l’annonce, par Veolia, de son intention d’acquérir son concurrent, et le 11 avril 2021, jour de la conclusion d’un accord de principe actant finalement le rapprochement des deux groupes, le gendarme de la Bourse a eu à rendre plusieurs avis, sollicités ou non, sur différents aspects du dossier. 

Une démarche qui reste tout à fait inhabituelle. « L’AMF est régulièrement amenée à instruire des dossiers clos pour en évaluer la conformité a posteriori, indique un avocat d’affaires. En revanche, elle se prononce très rarement sur les éléments d’une opération en cours, si ce n’est dans le strict cadre des examens de conformité qu’elle réalise lorsque des assaillants déposent leurs prospectus de base, ou lorsque deux parties ont convenu officiellement de sceller leur union. » Le seul précédent en la matière remonte à 2004, à l’occasion de la fusion entre Sanofi-Synthélabo et Aventis durant laquelle l’institution s’était publiquement opposée, en dehors de tout examen de conformité, à l’émission de bons de souscription d’actions lancée par Aventis pour contrer le raid de son concurrent. Dans ce cas précis, toutefois, le régulateur ne s’était manifesté qu’une seule et unique fois.

L’AMF est intervenue à deux reprises au cours du duel qui a opposé les deux groupes : la première fois pour rendre un avis sur l’offensive de Veolia, la seconde pour critiquer la défense de Suez.

Une période de pré-offre

Dans le dossier Suez-Veolia, la première prise de...

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