Depuis le passage des taux interbancaires en territoire négatif, les banques refusent d’appliquer cette négativité à leurs clients dans le cadre des prêts à taux variable. En revanche, ils la facturent en parallèle aux corporate qui ont couvert leur dette au travers de swaps de taux. Une pratique qui a conduit plusieurs entreprises à intenter des poursuites.
Pour les banques françaises, l’année 2019 s’annonce légèrement plus porteuse que les précédentes, la hausse attendue des taux d’intérêt étant susceptible de doper leur profitabilité. Pourtant, une nouvelle épée de Damoclès pèse sur elles ! Récemment, plusieurs entreprises accompagnées par le cabinet d’avocats parisien Dillenschneider Favaro & Associés ont initié des recours à l’encontre de certains établissements devant les tribunaux, laissant planer un risque de contentieux en série aux lourdes conséquences pécuniaires. A l’origine de leurs griefs : la gestion appliquée par les établissements bancaires à la problématique des taux négatifs.
Une différence de traitement
Dès 2014, de nombreux taux d’intérêt, taux interbancaires en tête (Eonia et Euribor), ont commencé à basculer sous le seuil de 0 % dans la zone euro en raison de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, devenue ultra-accommodante (taux directeur en territoire négatif, rachats d’actifs sur les marchés…). Les banques les plus solides qui se financent sur le marché interbancaire auprès de leurs consœurs ou sur les marchés monétaire et obligataire ont bénéficié de cette situation en levant des fonds avec des intérêts négatifs sur des échéances de court et moyen termes. En revanche, les clients de ces mêmes banques n’ont pas eu la chance de profiter d’un traitement comparable de leur part. Et c’est là que le bât blesse, d’après le cabinet Dillenschneider Favaro & Associés.
Depuis l’apparition des taux négatifs, les établissements...
