Financement des entreprises et Trésorerie

Fiscalité

Taux effectif d’imposition, un indicateur de plus en plus surveillé

Option Finance - 12 janvier 2015 - Pierre Havez

L’accroissement continu de la charge fiscale depuis quelques années a fait de cette dernière une préoccupation majeure pour beaucoup d’entreprises. Sa prévision budgétaire reste pourtant encore très aléatoire cette année en raison de la diversité et de l’instabilité des règles internationales.

Malgré la promesse du gouvernement de ne pas alourdir davantage la pression fiscale des entreprises d’ici la fin du quinquennat, certains prélèvements (cotisations retraites, taxes sur les surfaces commerciales, non-déductibilité de certaines taxes sur le secteur financier notamment) vont continuer à augmenter dans les budgets 2015. Selon le Medef, 4,5 milliards d’impôts supplémentaires ont ainsi déjà été votés pour l’exercice à venir, portant à plus de 25 milliards d’euros la hausse supportée par les entreprises depuis 2010. Face à cette hausse, les directions fiscales doivent donc, au moment de l’élaboration du budget, porter une attention croissante aux indicateurs permettant de mesurer l’impact des impôts directs ou indirects sur le résultat net.

Un taux effectif d’imposition unique

Pour obtenir une vision globale de l’ensemble de ces prélèvements, l’indicateur le plus suivi par les analystes ainsi que la direction générale est le taux effectif d’imposition.

Alain Recoules, avocat fiscaliste, Arsene Taxand
Alain Recoules

Prenant en compte les éventuels impôts différés et les déficits reportables, il ne reflète pas la dépense fiscale courante, mais permet de mesurer l’impact total des impôts sur les comptes consolidés de l’entreprise. «Les directeurs fiscaux sont de plus en plus jugés sur la stabilité de cet indicateur, observe Alain Recoules, avocat fiscaliste associé chez Arsene Taxand. En effet, ce taux s’applique au résultat net. Une variation, même faible, peut donc avoir une incidence financière très importante.»

Pourtant, la prévision de cet indicateur théorique reste par nature incertaine. Il dépend ainsi notamment de la présence géographique de chaque entreprise. «Anticiper la charge d’imposition future se révèle difficile dans l’exercice...

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