Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Affaire Kerviel : un redressement fiscal politique ?

Option Finance - 21 novembre 2016 - Olivia Dufour

Redressement

Bercy aurait décidé de réclamer à la Société Générale la déduction fiscale accordée à la banque suite à la perte de trading provoquée par Jérôme Kerviel. Un revirement juridiquement contestable.

A lire la présentation qu’en fait la presse généraliste, l’affaire serait simple : la Société Générale aurait bénéficié dans l’affaire Kerviel d’un cadeau fiscal indu dont Bercy aurait enfin consenti à exiger le remboursement. C’est en réalité moins simple et encore moins certain. En 2007, Jérôme Kerviel a investi deux fois 30 milliards à l’insu de la banque et gagné 1,4 milliard d’euros. Découverte en janvier 2008 lorsque le trader a été démasqué, cette somme a été enregistrée en comptabilité et taxée à hauteur de 33 %, soit 507 millions. Début 2008, le trader avait repris une position de 50 milliards et perdu 6,3 milliards. Cette dernière somme a été provisionnée sur l’exercice 2007 et a donné lieu au calcul d’une déduction fiscale égale à 33 % de 6,3 milliards, soit 2,2 milliards. Société Générale a choisi de l’imputer en partie sur les bénéfices passés (carry-back) et en partie sur les bénéfices à venir (carry-forward). Comme en 2008, le législateur a autorisé les entreprises à demander le remboursement anticipé d’un trop-payé d’impôts sans attendre une réduction sur la taxation de bénéfices futurs, Bercy a remboursé en 2009 à la Société Générale une partie des 2,2 milliards au titre du carry-back. Restait le carry-forward, dont l’étalement sur plusieurs années a empêché le jeu de la prescription et permis à Michel Sapin de finalement lancer le redressement.

Une déductibilité déjà largement validée

Cette déductibilité – cohérente avec l’imposition du bénéfice frauduleux de 1,4 milliard – avait pourtant été...

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