Fiscalité, Comptabilité, Droit

Tribunal de commerce

Alstom : l’Adam conteste le prêt de titres de Bouygues à l’APE

Option Finance - 27 avril 2015 - Olivia Dufour

Tribunal de commerce, Droits de vote

Fin décembre, l’Adam de Colette Neuville a assigné Bouygues, l’Etat et Alstom devant le tribunal de commerce de Paris pour faire prononcer l’inopposabilité aux actionnaires d’Alstom de la convention de prêt de titres de Bouygues à l’APE conclue en juin 2014. L’affaire a été plaidée le 16 avril.

Alstom : l’Adam conteste le prêt de titres de Bouygues à l’APE

Aux dires mêmes du tribunal de commerce, qui examinait le dossier le 16 avril dernier, c’est une affaire absolument passionnante que vient de lui confier Colette Neuville. En décembre dernier, cette dernière a assigné l’Etat (représenté par l’Agence des participations de l’Etat), Bouygues et Alstom pour faire constater que le prêt de titres d’Alstom conclu entre Bouygues et l’APE le 22 juin 2014, assorti d’une option d’achat sur 20 % des actions détenues par Bouygues, est inopposable aux actionnaires. Pour l’occasion, l’Adam s’est adjoint, outre l’assistance de son avocat historique Alain Géniteau, les services de Jean Reinhart, associé de Reinhart Marville Torre. Cet avocat d’affaires est connu pour défendre les grands groupes dans les périodes de crise, de sorte que son choix d’assister ici Colette Neuville ne laisse pas d’intriguer la place…

Petit retour en arrière

Pour comprendre le dossier, il faut remonter en juin 2014. A l’époque, l’Etat s’invite dans les négociations entre GE et Alstom en même temps qu’il se rapproche du premier actionnaire, Bouygues, dans l’objectif d’acquérir la participation de ce dernier dans Alstom. Finalement, le 22 juin, Bouygues et l’Etat annoncent avoir conclu un protocole d’accord conférant à l’Etat une option d’achat sur 20 % du capital d’Alstom détenu par Bouygues, assorti d’un prêt de titres de Bouygues à l’Etat garantissant à ce dernier 20 % des droits de vote. Ces accords ne sont pas encore effectifs, ils entreront en application lorsque la cession des...

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