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Régulation

AMF : premier bilan des réformes de la procédure de sanction

Option Finance - 3 juillet 2017 - Olivia Dufour

AMF

Deux réformes importantes ont modifié le pouvoir de sanction de l’AMF en 2016. Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, quelques données ont été fournies sur les premiers mois d’application.

Bien des choses ont changé en 2016 en ce qui concerne le pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Gérard Rameix, président de l’AMF
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D’abord, le législateur a mis fin au cumul des sanctions administratives et pénales en matière boursière dans le prolongement de l’affaire EADS. La loi du 21 juin 2016 a institué une procédure d’aiguillage des dossiers qui impose désormais à l’AMF et au parquet national financier (PNF) de dialoguer pour décider qui traitera le dossier, du régulateur boursier ou de l’autorité judiciaire. En cas de désaccord, c’est au procureur général de Paris qu’il appartient de trancher. Lors de la présentation du rapport annuel d’activité de l’AMF à la presse le 20 juin dernier, le président, Gérard Rameix, a déclaré que le PNF ne s’était saisi que d’un seul dossier en 2016. Il a précisé par ailleurs qu’aucun conflit n’avait justifié la saisine du procureur général. Le système semble donc pour l’instant fonctionner sans heurts.

En tout cas, ce ne sont pas les préemptions du parquet qui expliquent le faible nombre de sanctions en 2016. La Commission des sanctions a en effet rendu l’an dernier 16 décisions à l’occasion desquelles elle a prononcé 32 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 9,725 millions d’euros. Des chiffres modestes comparés aux années précédentes. En 2015, l’AMF avait prononcé 22 décisions contre 71 personnes pour un total de 21 millions d’euros, en 2014, 24 décisions contre 87 personnes pour 32,8 millions et, en 2013, 26 décisions contre 52 personnes pour 39 millions. Un épiphénomène selon les spécialistes. «La tendance devrait s’inverser car on voit qu’en 2016,...

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