Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Arlette Ricci, un procès pour l’exemple

Option Finance - 20 avril 2015 - Olivia Dufour

Fraude, Avocat

Accusée d’être titulaire d’un compte HSBC en Suisse non déclaré, l’héritière de Nina Ricci a été lourdement sanctionnée le 13 avril. Son avocat aussi. La lutte contre la fraude fiscale est devenue une sorte de grande cause nationale.

«On a trouvé avec cette affaire une tête de gondole» s’est exclamé Jean-Marc Fédida, l’avocat d’Arlette Ricci, à la sortie du tribunal le 13 avril. Il venait d’apprendre la décision du tribunal correctionnel et ne décolérait pas. Il faut dire que l’addition est salée. Accusée de n’avoir pas déclaré au fisc français l’existence d’un compte chez HSBC en Suisse (22 millions d’euros) révélé par la fameuse liste Falciani, d’avoir blanchi le produit de cette fraude fiscale et en outre organisé son insolvabilité, l’héritière de Nina Ricci, âgée de 74 ans, écope de 3 ans de prison dont un an ferme. La peine est aménageable, elle n’ira donc pas en prison. En revanche, l’addition financière qu’elle va devoir régler est très lourde : 1 million d’euros d’amende, 100 000 euros de dommages et intérêts à l’Etat, environ 10 millions d’arriérés d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. En outre, l’appartement dans le XVe arrondissement et la maison en Corse, évalués respectivement à 1,6 million d’euros et 2,5 millions dont la cession à des SCI ad hoc est analysée par le tribunal comme visant à rendre les biens insaisissables, sont confisqués. Son avocat, Henri-Nicolas Fleurance, qu’elle était venue consulter en 2009 lui avait conseillé à l’époque de céder ses actifs immobiliers à des SCI afin de préparer son départ en Suisse, lui assurer de la trésorerie, et organiser sa succession. C’...

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