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Droit du travail

Barème Macron : le ton monte

Option Finance - 11 mars 2019 - Olivia Dufour

droit du travail

Très contesté, le barème Macron qui encadre les indemnités de licenciement fait l’objet d’une fronde dans les conseils de prud’hommes. La Chancellerie contre-attaque.

Troyes, Amiens et Lyon, Angers, la liste des conseils de prud’hommes qui décident de ne pas appliquer le barème «Macron» ne cesse de s’allonger. Issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, ce barème prévoit l’encadrement des indemnités de licenciement et l’impose au juge. Ainsi, dans une entreprise de plus de 11 salariés, le salarié licencié qui a huit ans d’ancienneté aura droit à une indemnité comprise entre trois mois minimum et huit mois maximum. Toutefois, ce barème ne s’applique pas lorsque le licenciement est nul, c’est-à-dire en cas de harcèlement, de discrimination, de licenciement d’un salarié protégé… L’objectif est d’offrir aux entreprises une relative prévisibilité en cas de licenciement. Côté défense des salariés, la réforme est accusée de donner un blanc-seing aux entreprises pour licencier, d’être contraire au principe imposant la réparation intégrale du préjudice, mais aussi de violer certains engagements internationaux signés par la France. La CGT a ouvert le feu en saisissant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé-suspension. En vain. Dans une décision du 7 décembre 2017, la Haute Juridiction administrative n’a rien trouvé à redire au texte. Saisi à son tour au moment de la loi de ratification des ordonnances, le Conseil constitutionnel a estimé le 21 mars 2018 que le barème était conforme à la Constitution.

Pas de réparation intégrale

Ces échecs n’ont pas découragé les opposants à la réforme qui ont alors décidé de faire valoir leurs arguments, non plus sur le terrain des...

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