Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité internationale

Bruxelles consulte sur IFRS 9

Option Finance - 11 mai 2015 - Olivia Dufour

Normes comptables, IASB

Bruxelles consulte sur IFRS 9

Projets reportés, travaux de simplification… le répit comptable tant espéré par les entreprises du côté de l’IASB se confirme. En revanche, la norme IFRS 9 sur les instruments financiers avance au niveau européen.

L’Europe avait prévenu l’IASB qu’elle n’évaluerait pas la norme IFRS 9 sur les instruments financiers en vue de son adoption tant que celle-ci, qui compte trois volets, ne lui serait pas transmise en intégralité. C’est désormais chose faite. Le conseil technique de la Commission européenne sur la comptabilité (Efrag) vient de publier son projet d’avis sur la norme IFRS complète et le soumet à consultation jusqu’au 30 juin prochain. Globalement, l’avis est positif sur l’apport de la norme à la qualité de l’information financière. Mais depuis sa récente réforme, l’Efrag est également habilité à s’assurer que la norme est conforme aux intérêts européens. Sur ce point, l’Efrag relève que la norme présente des différences avec son homologue américaine, notamment sur les règles de dépréciation. Toutefois, elles ne sont pas jugées importantes au point d’engendrer un risque de distorsion concurrentielle entre les entreprises européennes et leurs concurrentes américaines. Le seul point notable concerne le secteur des assurances. L’Efrag estime qu’il conviendrait de retarder l’application d’IFRS 9 par les assureurs dans l’attente de la sortie de la norme assurance dont le projet, très controversé, est toujours à l’étude. L’entrée en application d’IFRS 9, sous réserve de son homologation par l’Europe, est fixée au 1er janvier 2018. «Elle ne devrait pas entraîner de changement majeur pour les entreprises...

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