Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité

Ces interprétations des IFRS qui impactent les comptes

Option Finance - 07 octobre 2013 - Olivia Dufour

IFRS, Réforme, Normes comptables internationales

Discret, le comité d'interprétation des normes IFRS n'en est pas moins très actif. Au premier semestre, il a déjà traité 35 questions et les travaux à venir sont nombreux.

Laurence Rivat, associée, Deloitte

S'il est vrai que depuis la mise entre parenthèses du programme de convergence des normes comptables internationales avec les normes américaines, l'IASB a ralenti le rythme de ses travaux, ce n'est pas pour autant que le référentiel n'évolue pas. Car les interprétations des textes publiés, émises par le comité d'interprétation des IFRS (ex-Ifric devenu IFRS IC), sont nombreuses et entraînent parfois des effets significatifs sur les comptes des entreprises. Les chiffres d'activité de l'organisme parlent d'eux-mêmes : de janvier à juillet, l'Ifric a déjà traité 35 questions sur les IFRS, parmi lesquelles 14 ont donné lieu à des projets d'amélioration et 7 à des amendements.

L'organisme, plutôt discret d'habitude, a d'ailleurs fait beaucoup parler de lui récemment à l'occasion de la publication le 20 mai dernier d'Ifric 21 sur la date de comptabilisation des droits et taxes. Ce texte, applicable au 1er janvier 2014 (sous réserve de son homologation par l'Europe), entend harmoniser l'application d'IAS37 concernant la comptabilisation des taxes (à peu près toutes sauf l'impôt sur le résultat qui relève d'IAS12).

Un débat houleux sur Ifric 21

En France, cela concerne les taxes immobilières, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Contribution sociale de solidarité (C3S), etc. Si Ifric 21 suscite le débat, c'est que l'interprétation bouleverse les habitudes. Ainsi, la C3S est assise sur le chiffre d'affaires annuel de sorte qu'à l'heure actuelle elle est enregistrée au titre de l'exercice...

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