Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit boursier

Cession de bloc, attention prudence !

Option Finance - 19 mai 2014 - Olivia Dufour

Fonds d’investissement, Sanction, AMF

L’AMF a infligé 16 millions d’euros de sanction aux entités anglaise et américaine du fonds Elliott. Au-delà du montant record de l’amende, la décision incite à la prudence lors des cessions de blocs de titres.

Le gendarme boursier n’a jamais si bien porté son nom, tant le montant des amendes qu’il prononce a tendance à s’envoler ces derniers mois ! Huit millions d’euros de sanction prononcés l’an dernier contre LVMH dans le cadre de sa montée au capital d’Hermès, 14 millions contre un trader libanais en novembre dernier et, aujourd’hui, 16 millions contre le fonds d’investissement américain Elliott. Fondé en 1977, celui-ci gère 23 milliards de dollars d’actifs. Les faits qui lui ont valu cette sanction historique le 25 avril dernier sont liés à la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR).

En février 2006, après avoir introduit 30 % du capital d’APRR en Bourse, l’Etat décide de privatiser la société et cède 70 % du capital et des droits de vote au tandem franco-australien Eiffage Macquarie qui crée pour l’occasion la société Eiffarie. En mars, Eiffarie dépose une garantie de cours. C’est le moment que choisissent les gérants du fonds Elliott pour ramasser des titres dans l’objectif de constituer un bloc et le revendre ensuite à Eiffarie. Ils anticipent que l’initiateur va opérer un retrait de la cote et espèrent donc réaliser une belle plus-value en lui cédant le bloc qui lui permettra d’atteindre 95 % du capital. Fin 2008, Elliott détient 12 % du capital d’APRR et entame des pourparlers avec Eiffarie, mais les négociations achoppent sur le prix de vente, le cédant proposant plus de 60 euros par action quand l’acquéreur n’est prêt à mettre que 50 euros. Finalement, l’opération de cession de bloc prend forme au printemps 2010 et se concrétise en juillet.

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