Fiscalité, Comptabilité, Droit

Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

«C’est la première fois que le H3C reçoit un dossier de l’importance de William Saurin»

Option Finance - 5 octobre 2020 - Propos recueillis par Anaïs Trebaul

Commissaires aux comptes

«Les escroqueries «basiques», telles que la fraude au président, ont ressurgi pendant la crise, notamment dans les PME.»

Actuellement, Mazars, PwC et cinq commissaires aux comptes sont auditionnés par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) dans le cadre de l’affaire de la Financière Turenne Lafayette, propriétaire notamment de la marque William Saurin. La propriétaire du groupe avait constitué 300 millions d’euros de fausses factures et l’un des auditeurs est accusé de conflit d’intérêts. Cette affaire marque-t-elle un tournant pour votre profession ?

Ce n’est pas la première fois qu’une enquête est menée et qu’une sanction est prononcée à l’encontre de commissaires aux comptes (CAC) par le H3C. Ce dernier vérifie que les diligences d’audit ont été correctement effectuées par les CAC, que leur indépendance a été respectée et que l’information financière a été correctement appréciée. Selon le rapport 2019 du H3C, depuis juin 2016, le régulateur a reçu 298 dossiers d’enquêtes. Parmi les 159 dossiers traités fin 2019, le H3C a procédé à 22 décisions de sanction, dont dix radiations et huit interdictions d’exercer. Ces condamnations sont toutefois à mettre en perspective par rapport aux 220 000 mandats que se partagent les auditeurs en France. 

En revanche, c’est la première fois que le H3C reçoit un dossier de cette importance, aussi bien en termes de montants mis en cause que de nombre de personnes auditionnées. De plus, cette affaire est également jugée par les instances pénales et civiles, celles-ci pouvant se cumuler avec l’enquête disciplinaire du H3C. Or il est très rare que des affaires concernant l’audit de sociétés soient portées devant ces instances. Nous attendrons désormais les résultats de ces enquêtes, notamment par le H3C, afin de connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire, et d’en tirer les conséquences pour la profession.

L’indépendance des commissaires aux comptes a-t-elle été renforcée ces dernières années afin d’éviter de telles dérives ?

La réforme européenne de l’audit a justement été mise en place pour éviter la familiarité entre les auditeurs et leurs clients, et renforcer l’indépendance des équipes. Des règles de rotation obligatoire des cabinets d’audit et des personnes physiques ont ainsi été mises en place et sont applicables depuis 2016. Les entreprises doivent changer de cabinets au maximum tous les dix ans et celles sous co-CAC tous les vingt-quatre ans. De plus, les appels d’offres sont désormais obligatoires lors du choix d’un nouveau cabinet dans les entités d’intérêt public. 

Par ailleurs, le code de déontologie de la profession, que doivent respecter les CAC, a été mis à jour en mars dernier, afin notamment de renforcer les bonnes pratiques en matière d’indépendance et de conflit d’intérêts. En outre, les cabinets peuvent avoir pour politique de faire signer leurs propres engagements d’indépendance complémentaires par leurs collaborateurs.

Constatez-vous une hausse de la fraude au sein des entreprises ?

Même si la recherche du zéro défaut est permanente, les fraudes qui existent au sein des entreprises sont parfois organisées de façon tellement habile, voire machiavélique, qu’elles peuvent échapper aux auditeurs.

Elles sont en tout cas de plus en plus sophistiquées. Les entreprises sont organisées de façon de plus en plus complexe, notamment en raison de leur internationalisation. En conséquence, les schémas de contrôle sont plus difficiles à appréhender par les cabinets d’audit. En parallèle, les escroqueries «basiques», telles que la fraude au président, ont ressurgi pendant la crise, notamment dans les PME. Celles-ci font souvent preuve de moins de vigilance en période de crise. Afin de les identifier, la profession recrute et forme de plus en plus de collaborateurs spécialisés dans la fraude. 

Toutefois, les auditeurs ne sont pas les seuls à devoir identifier et éviter la fraude. Le premier niveau repose sur la qualité du contrôle interne déployé par les entreprises et sur la vigilance de la gouvernance.