Fiscalité, Comptabilité, Droit

Entreprise

Comment se préparer à une perquisition fiscale

Option Finance - 9 mai 2016 - Arnaud Lefebvre

Administration fiscale

En avril 2015, Bercy s’était engagé à améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, promettant notamment de rendre le contrôle fiscal plus transparent. Mais un an plus tard, la situation a plutôt eu tendance, de l’avis des fiscalistes, à se détériorer. Un constat que semblent confirmer les redressements notifiés l’année dernière, en forte hausse, et surtout la position intransigeante du fisc. Peu ouvert à la discussion, ce dernier n’hésite également pas à recourir à des pratiques considérées comme brutales, à l’image notamment des perquisitions.

8 heures 15, un mardi d’avril, le téléphone portable d’un avocat fiscaliste sonne alors qu’il est en réunion. Au bout du fil, un de ses clients, le directeur fiscal de la filiale française d’un grand groupe, est très agité : une quarantaine d’agents de l’administration fiscale, accompagnés d’un officier de police judiciaire, viennent de franchir les portes du siège basé en région parisienne afin d’y mener une perquisition. L’avocat a tout juste le temps de lui prodiguer quelques conseils avant de se ruer dans un taxi et d’annuler tous ses rendez-vous de la journée. Arrivé sur les lieux une demi-heure plus tard, il ne ressortira pas de l’immeuble avant… le début de la nuit !

Même si les «visites domiciliaires» sont tout à fait légales, car prévues à l’article L16 B du Livre des procédures fiscales, elles n’en suscitent pas moins l’inquiétude croissante des praticiens. Offrant d’amples marges de manœuvre à l’administration fiscale et peu de voies de recours aux contribuables (voir encadrés), cette procédure est souvent traumatisante pour les entreprises concernées, qui peuvent voir débarquer jusqu’à près de soixante-dix fonctionnaires dans leurs locaux. Surtout, les perquisitions fiscales ciblant les personnes morales tendent à se multiplier depuis trois ans. Imputée en grande partie à la détérioration des finances publiques ainsi qu’à une volonté politique renforcée de lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales au niveau international (G20, plan BEPS de l’OCDE…), cette évolution est, selon les spécialistes, appelée à s’intensifier.

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