Créée en vue du Brexit pour attirer des dossiers de contentieux financier à Paris, la chambre commerciale internationale vient de dresser un premier bilan encourageant de son activité.
A la tribune ce 13 janvier, le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Michel Hayat, ne dissimule pas sa satisfaction. Habituellement, les magistrats ont plutôt tendance à redouter l’accroissement du nombre d’affaires nouvelles. Mais concernant le fonctionnement de la toute nouvelle chambre commerciale internationale installée en septembre 2018, c’est tout le contraire. On observe le compteur des nouveaux dossiers grimper avec enthousiasme.
Cette chambre a en effet été créée dans la perspective du Brexit. L’idée consiste à attirer le contentieux financier international qui se concentre actuellement à Londres, en tablant sur le fait que, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union, les décisions de justice britanniques perdront le bénéfice de la reconnaissance mutuelle. Paris a mis les moyens, avec la création d’une chambre dédiée à la cour d’appel de Paris, en mesure de gérer des procès en anglais et en application de règles inspirées de la procédure anglo-saxonne.
Déjà près d’une centaine de dossiers
Et ça marche ! Depuis sa création, on comptabilise 92 procédures inscrites au rôle, dont 32 concernent des recours contre des sentences arbitrales internationales. Il est à noter que 26 affaires sont déjà terminées. La chambre indique être capable de statuer en quatre mois sur sa compétence et en onze mois sur le fond. Concernant les nationalités représentées, les 281 parties recensées émanent de 62 pays, dont 24 d’Europe, de Russie et d’Ukraine, 17 d’Asie, 25 du continent africain, et enfin 22 du continent américain.
