Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Contrôle fiscal dématérialisé : le casse-tête des entreprises

Option Finance - 10 février 2014 - Alexandre Rajbhandari

Contrôles fiscaux, Comptabilité, Impôts

Désormais, les contrôles fiscaux d’entreprises tenant leur comptabilité sur informatique se feront de manière dématérialisée. Cette nouvelle disposition impose aux entreprises, et particulièrement aux multinationales, de revoir entièrement le traitement de leur comptabilité.

Le contrôle fiscal des entreprises est en train de changer de visage. Désormais, toutes les entreprises faisant l’objet d’une vérification pour les exercices 2013 et suivants, et dont la comptabilité est informatisée, seront soumises à un «contrôle fiscal dématérialisé». Dans ce cadre, elles doivent fournir de façon systématique aux autorités un fichier des écritures comptables (FEC), dont le format a été défini par un arrêté du 29 juillet 2013. C’est principalement cette exigence réglementaire qui crée de nombreuses difficultés pour les contribuables.

Marc Lamort de Gail, expert comptable

En effet, selon la nouvelle règle, l’entreprise contrôlée doit compiler dans le FEC la totalité de ses données comptables brutes, sans aucun retraitement. En outre, elle doit rassembler pour chacune d’entre elles entre 18 et 22 informations, comme le code journal, le numéro séquentiel de l’écriture, ou encore la date de comptabilisation. «La constitution du fichier impose un travail de cartographie et d’homogénéisation des données au sein des systèmes d’informations qui a mobilisé et mobilise encore les équipes des départements comptables et informatiques, affirme Marc Lamort de Gail, qui pilote le groupe de travail de l’Académie des sciences techniques et comptables sur le contrôle fiscal dématérialisé. En outre, elles doivent mener des tests de validité des informations, pour s’assurer que les écritures soient conformes à la fois aux exigences du FEC et aux règles de tenue de comptabilités informatisées. Sur ces deux points, nombre de TPE ou de PME ont sous-estimé le travail à faire, et ne sont pas encore prêtes.»

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