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Contrôle fiscal : tolérance zéro !

Option Finance - 18 mai 2015 - Arnaud Lefebvre

Contrôles fiscaux, Contentieux

Contrôle fiscal : tolérance zéro !

Depuis plusieurs mois, les entreprises constatent un durcissement des contrôles fiscaux, qui se traduit notamment par l’application quasi systématique de pénalités. Cette évolution est d’autant plus préjudiciable que les marges de négociation avec l’administration tendent à se réduire drastiquement. Une situation qui conduit un nombre croissant de sociétés à mieux se préparer en amont et, en cas de sanction jugée disproportionnée, voire non fondée, à porter l’affaire devant la justice.

Les responsables de ce grand groupe informatique n’en sont toujours pas revenus. Il y a quelques semaines, ceux-ci ont vu débarquer dans leurs locaux plusieurs fonctionnaires accompagnés d’un inspecteur de police judiciaire, munis d’une perquisition signée par un juge des libertés et de la détention. Quelques heures plus tard, ces agents repartaient avec plusieurs ordinateurs ainsi qu’avec une grande quantité de dossiers. L’objet de leur visite : un contrôle fiscal motivé par des suspicions de fraude… finalement levées depuis !

Frédéric Donnedieu de Vabres, associé, Arsene Taxand
Arsene Taxand

Autrefois exceptionnelles, de telles démonstrations de force de la part de l’administration fiscale auraient désormais tendance à se multiplier. «Depuis environ deux ans, les contrôles fiscaux se déroulent dans un environnement plus tendu, confirme ainsi Frédéric Donnedieu de Vabres, associé chez Arsene Taxand. Pour certaines sociétés, notamment celles ayant fait l’objet de perquisitions fiscales, la situation est devenue anxiogène.» Un climat de stress exacerbé par le fait que l’inflexion des pratiques de la direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière de contrôle dépasse très largement le seul cadre de la «fraude volontaire». «Dorénavant, chaque oubli d’une obligation déclarative, qui n’engendre pourtant pas de manque à gagner pour l’administration, ou chaque petite erreur dans les fichiers transmis à l’administration se trouvent systématiquement sanctionnés, témoigne le directeur fiscal d’un groupe du CAC 40. En l’espace de quelques mois, nous sommes passés d’une application mesurée de la loi fiscale à une véritable politique de répression !»

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