Fiscalité, Comptabilité, Droit

Crédits aux entreprises

De nouvelles obligations de reporting pour les banques

Option Finance - 31 octobre 2016 - Guillaume Clément

Reporting, BCE, Banque, Crédit

De nouvelles obligations de reporting pour les banques

Les banques vont devoir, à partir de l’automne 2018, fournir à la BCE des reportings standardisés concernant leurs lignes de crédits aux entreprises d’un montant supérieur à 25 000 euros. Une contrainte qui devrait entraîner pour elles une surcharge de travail administratif.

Deux ans après avoir initié ce chantier, la Banque centrale européenne (BCE) a finalement adopté le mois dernier le nouveau cadre réglementaire «analytical credit dataset» – ou «AnaCredit» –, destiné à améliorer sa visibilité sur la solidité financière des établissements bancaires de la zone euro. «Cette initiative va permettre à aux banques centrales de l’eurosystème de disposer d’un important volume d’informations standardisées, sur lesquelles elle pourra se baser pour produire des rapports plus précis concernant, par exemple, le degré d’exposition au risque de crédit des banques ou les conditions auxquelles elles octroient des prêts aux entreprises», explique Jacques Fournier, directeur général statistiques au sein de la Banque de France.

Un exercice presque familier pour les banques françaises

En effet, la principale nouveauté introduite par AnaCredit porte sur les créances corporate détenues par les banques. A partir du 30 septembre 2018, ces dernières devront fournir à la BCE, par l’intermédiaire de leur banque centrale nationale, des reportings spécifiques concernant chaque ligne de crédit de plus de 25 000 euros qu’elles octroient aux entreprises. L’ensemble des banques européennes seront soumises à cette réglementation, mais certaines devront déployer plus d’efforts que d’autres pour s’y conformer. «Les établissements allemands n’informent actuellement la Bundesbank que lorsqu’elles attribuent des prêts supérieurs à 1 million d’euros, tandis que les Autrichiens ne le font pas du tout», souligne Jacques Fournier. En...

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