Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Déclaration sociale nominative : gare aux redressements

Option Finance - 23 mai 2016 - Astrid Gruyelle

Redressement, Déclaration sociale nominative

Mis en place depuis le 1er janvier 2016 dans un grand nombre d’entreprises, le dispositif qui vient remplacer l’ensemble des déclarations sociales est potentiellement source d’erreurs. Celles-ci entraînent des risques de redressement pour les sociétés.

Mise en place dans un but de simplification, la déclaration sociale nominative (DSN) a pourtant de quoi devenir une source de tracas pour les entreprises. S’opérant par une transmission unique des données individuelles des salariés via le logiciel de paie, elle a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les sociétés. Elle doit être généralisée d’ici l’été 2017, mais depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ayant versé plus d’un certain montant de cotisations et de contributions à l’Urssaf ont déjà dû la mettre en œuvre. Au vu des premiers retours, certains spécialistes alertent sur les risques liés aux erreurs que commettent les sociétés lorsqu’elles remontent leurs données. «On observe des incohérences entre les droits des salariés et les données déclarées par les entreprises, indique Thomas Bourgeois, cofondateur et PDG de l’éditeur de solutions Dhatim. Il peut s’agir d’erreurs de calculs des systèmes de paie, d’oublis d’informations ou de problèmes de paramétrage.»

Des logiciels onéreux

Ces erreurs sont tout d’abord liées au rythme mensuel qu’impose la DSN. «Avant son entrée en vigueur, les déclarations pouvaient être rectifiées en fin d’année pour éliminer les données incorrectes, souligne Olivier Chenede, avocat associé au sein du cabinet Capstan. Or, avec la DSN, les données transmises sont censées être vérifiées tous les mois, ce qui n’est pas encore le cas dans toutes les entreprises.» Une autre difficulté est d’ordre informatique, la DSN passant...

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