Une nouvelle jurisprudence aux Etats-Unis en matière de délit d’initié agite les spécialistes de droit boursier en France. Et pour cause : elle met fin au mythe de la sévérité de la justice américaine à l’égard de ce délit.
«Aux Etats-Unis, ce n’est pas comme en France : là-bas, les délits d’initiés sont sanctionnés par de la prison ferme !» Combien de fois a-t-on entendu cette phrase dans la bouche de ceux qui regrettaient, à tort ou à raison, la faible répression en France des délits financiers ? S’il est vrai que, aux Etats-Unis, les auteurs de délits financiers encourent la prison ferme, une récente décision de justice américaine suscite l’émotion chez les juristes en ce qu’elle fissure la légende d’un Etat impitoyable à l’égard de ceux qui violent les règles du business. Il s’agit d’un arrêt de cour d’appel rendu en décembre 2014 (USA v. Newman & Chiasson, 10 décembre 2014). Si cet arrêt interpelle les spécialistes français du droit boursier, c’est non seulement parce que son raisonnement est très surprenant, mais aussi parce que, la Cour suprême ayant refusé de le censurer, il a acquis la force d’un précédent susceptible d’impacter les décisions à venir et même les affaires encore non définitivement jugées.
L’intérêt personnel en jeu
Dans cette affaire, deux gérants de hedge funds avaient été condamnés en première instance respectivement à quatre et six ans de prison pour avoir utilisé des informations privilégiées sur les résultats trimestriels de deux sociétés, dont la société Dell en 2012. Des informations révélées par des salariés à des amis qui avaient fini par arriver aux oreilles d’un club d’analystes financiers. En première instance, les gérants ont admis avoir utilisé les informations qualifiées de...
