Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit du travail

Des arbitres comme alternative aux prud'hommes

Option Finance - 29 juin 2015 - Alexandre Rajbhandari

Prud'hommes

Début juin a été créé le Centre national d’arbitrage du travail (CNAT). Une alternative aux tribunaux des prud’hommes qui permettra de raccourcir les délais d’instruction des conflits, ainsi que de réduire le coût des procédures.

Hubert Flichy, associé, Flichy Grangé Avocats

«Pour un de mes dossiers de licenciement datant de 2011, la date de plaidoirie devant la cour d’appel a été fixée pour… 2018 !» Si ce cas, mentionné par Hubert Flichy, associé du cabinet de droit social Flichy Grangé Avocats, demeure une exception, il est révélateur des délais de procédure auxquels sont confrontés employeurs et salariés lorsqu’ils veulent recourir à la justice en cas de conflit. Selon le gouvernement, lorsque les parties vont jusqu’à la dernière instance du processus prud’homal, les délais s’établissent en moyenne à 29 mois. «Cette lenteur ne permet ni au salarié, ni à son employeur d’aller de l’avant», regrette Hubert Flichy. Pour remédier à cette situation, et offrir une alternative plus rapide, ce dernier a fondé le Centre national d’arbitrage du travail (CNAT). Cette instance permet, depuis le début du mois de juin, aux entreprises et à leurs employés de résoudre, s’ils le souhaitent, leur conflit par voie d’arbitrage.

Une nécessité d’accord en amont

Le Centre, qui prend la forme d’une association loi de 1901, a en effet le droit de statuer sur toutes les requêtes relatives au droit du travail, qu’il s’agisse de dossiers individuels ou collectifs. «Pour qu’un dossier puisse être examiné par le CNAT, il suffit simplement que les parties signent un compromis d’arbitrage, c’est-à-dire un document qui détermine l’objet du litige, et qui atteste que le salarié et l’employeur acceptent que leur conflit soit réglé par cette voie, explique Hubert Flichy. En revanche, il est interdit de prévoir la possibilité de recourir à l’arbitrage dès le contrat de travail, avant que le conflit ne soit né.»

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