La réforme sur les valeurs locatives avait pour but de simplifier le calcul de la taxe foncière et de la taxe sur les ordures ménagères des professionnels, mais aussi de la cotisation foncière des entreprises. Ce n’est toutefois pas l’avis des propriétaires et locataires qui ont reçu leur nouvel avis d’imposition.
Le paiement de la taxe foncière (TF), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assorti cette année d’une nouveauté. C’est en effet la première fois que ces impôts tiennent compte de la réforme des valeurs locatives entrée en vigueur le 1er janvier 2017. «Jusqu’en 2016, la taxe foncière était calculée à partir du loyer de 1970, auquel un coefficient de revalorisation annuelle était appliqué, ce qui donnait une valeur éloignée de la réalité du marché locatif, rappelle Florence Prêtet, experte en fiscalité chez Ayming.L’objectif de cette réforme était donc de s’en rapprocher.»
Une nouvelle base de calcul
Mais pour y parvenir, les autorités ont mis au point un calcul très complexe. Le taux de ces taxes locales (qui est défini par les communes) n’est pas modifié. En revanche, la valeur locative est totalement révisée. Désormais, trois facteurs sont pris en compte pour la calculer. «La valeur révisée est définie à partir de la surface du local, de la nature de l’immeuble (il y a 38 catégories : magasin, parking, entrepôt, etc.) et de sa localisation (il existe six secteurs différents qui peuvent être déclinés à l’échelle d’une ville)», indique Sandrine Julien, directeur général de EIF expertise. En parallèle, plusieurs paramètres d’atténuation ont été appliqués afin de limiter l’écart entre le montant de ces taxes en 2017 et celui de 2016. «D’abord, des coefficients de neutralisation ont été appliqués aux valeurs locatives afin que le budget de...
