Fiscalité, Comptabilité, Droit

Indemnisation

Des propositions pour mieux évaluer le préjudice de l’actionnaire

Option Finance - 19 janvier 2015 - Olivia Dufour

Indemnisation, Actionnaires

Un rapport du Club des juristes propose de revoir de fond en comble l’indemnisation du préjudice de l’investisseur en cas de diffusion de fausse information financière.

Altran, EADS, Vivendi : la justice examine actuellement quelques dossiers emblématiques de droit boursier dans lesquels des actionnaires s’estimant lésés demandent des indemnisations qui se chiffrent parfois en millions d’euros. Des décisions attendues car l’indemnisation des actionnaires est un enjeu de place. Dans l’affaire Vivendi par exemple, la décision de la cour d’appel de Paris de mettre hors de cause Jean-Marie Messier et son directeur financier Guillaume Hannezo des accusations de fausse information entraîne de facto la perte du droit à indemnisation des actionnaires – pas d’infraction, pas de préjudice. Mais le tribunal de commerce de Paris examine en ce moment même les demandes d’un millier de fonds d’investissements du monde entier qui réclament ensemble 2,6 milliards d’euros de réparation pour avoir investi au début des années 2000 sur le titre, sur le fondement d’une information qu’ils jugent mensongère. Si l’indemnisation du préjudice de l’actionnaire reste une exception en France, la justice a accordé, dans quelques affaires emblématiques comme Sidel, Marionnaud ou encore Regina Rubens, des réparations forfaitaires de 10 euros par actions sur le fondement de la perte de chance en cas de diffusion de fausse information financière.

Un mécanisme dissuasif efficace

Une méthode que le Club des juristes, un think tank rassemblant quelques éminents professionnels du droit et universitaires, juge perfectible. C’est ainsi que le Club a publié fin novembre un rapport d’une centaine de pages qui dresse...

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