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Commission européenne

Droit des concentrations : les pistes d’évolution de Bercy

Option Finance - 11 juin 2019 - Arnaud Lefebvre

Commission européenne

Droit des concentrations : les pistes d’évolution de Bercy

Alors que le rejet de la fusion entre Alstom et Siemens par la Commission européenne en début d’année avait été vivement critiqué par le pouvoir politique français, Bercy vient de publier un rapport proposant de réformer le droit européen des concentrations. Plusieurs mesures sont accueillies favorablement par les praticiens.

Bercy hausse le ton. Lorsque la Commission européenne avait apposé son veto à la fusion entre Alstom et Siemens, en début d’année, Bruno Le Maire avait fustigé un droit de la concurrence européen «obsolète», voué à empêcher la construction de «champions européens». Il n’en fallait pas plus pour conduire le ministre de l’Economie à missionner l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’Economie pour formuler des pistes d’évolution de ce droit. Un travail piloté par Anne Perrot, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, qui a débouché sur la publication d’un rapport lundi dernier. Cette vague de critiques à l’encontre de la Commission européenne et l’appel au changement des règles de contrôle qui a suivi n’étonnent qu’à moitié les praticiens.

Pierre Zelenko, associé, Linklaters
Linklaters

«Le débat n’est pas nouveau et ressurgit lors de chaque veto : Alstom/Siemens aujourd’hui, Deutsche Börse/NYSE Euronext il y a quelques années… observe Pierre Zelenko, associé chez Linklaters. Si l’emballement est tel, c’est que le nombre d’opérations interdites est très limité, et donc que chaque rejet est retentissant, surtout lorsque les noms des entreprises concernées sont bien connus du grand public.» Depuis l’an 2000, seize refus ont en effet été prononcés seulement, sur plus de 6 000 opérations notifiées…

 

Un travail préparatoire alourdi

Pour autant, juger l’action de l’exécutif européen dans ce domaine au regard de cette seule statistique serait biaisé. «Bien qu’ils soient difficilement quantifiables, nous observons qu’une part non...

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