Fiscalité, Comptabilité, Droit

Abus de marché

EADS : l’épilogue

Option Finance - 18 mai 2015 - Olivia Dufour

Sanction, AMF, Procès

Le 11 mai dernier, les avocats ont demandé au tribunal correctionnel de Paris de tirer les leçons de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars et de mettre fin au dossier EADS. Sauf extraordinaire, l’affaire devrait s’arrêter.

Lundi 11 mai, on se pressait à l’entrée de la petite chambre correctionnelle du tribunal de Paris où devait se tenir la suite du procès EADS. En octobre dernier, ce même tribunal avait accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité au principe «ne bis in idem» (nul ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits) des doubles poursuites administratives et pénales en matière de délit d’initié. Et les juges avaient suspendu les débats en attendant la réponse. Coup de théâtre, le 18 mars, le Conseil constitutionnel raye d’un trait de plume presque 30 ans de double répression des infractions boursières en considérant que ce système était contraire à la Constitution. Une décision historique qui entraîne de multiples conséquences, à commencer par l’arrêt immédiat des procès contre les personnes déjà jugées par l’AMF. En principe, donc, l’affaire EADS s’arrête. Encore faut-il que le tribunal constate que la décision s’applique bien au dossier. Or, le parquet semblait vouloir conserver une partie de l’affaire en soutenant que le périmètre des faits jugés par l’AMF n’était pas totalement identique à celui des poursuites pénales. Finalement le procureur national financier Eliane Houlette, qui s’était déplacée en personne pour l’occasion, a constaté que l’affaire avait été intégralement jugée par l’AMF et requis la relaxe des sept personnes physiques dont Noë...

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