Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réglementation, EMIR, AMF

EMIR coûte 500 000 euros à la Bred

Option Finance - 7 Février 2020 - Olivia Dufour

AMF, EMIR, Réglementation

L’AMF vient de prononcer la première sanction pour non-respect des dispositions du règlement EMIR sur les dérivés. Bred Banque Populaire en a fait les frais.

Les professionnels de marché le disent depuis longtemps, si le règlement EMIR a en effet sécurisé le marché des dérivés, c’est au prix d’un formalisme lourd et coûteux. Le 24 janvier dernier, la commission des sanctions de l’AMF a ainsi infligé à la Bred 500 000 euros d’amende pour n’avoir pas respecté de façon suffisamment méticuleuse les dispositions d’EMIR concernant les dérivés de gré à gré. 

EMIR s’inscrit dans le prolongement des décisions adoptées lors du sommet du G20 de Pittsburgh pour tirer les leçons de la crise des subprimes. Entré en vigueur le 16 août 2012, il a pour objectif de sécuriser le marché des dérivés via trois mesures principales : soumettre les dérivés standardisés à la compensation, mettre en place des techniques d’atténuation des risques et imposer des obligations de déclaration à la charge de ceux qui utilisent les dérivés. Dans ce contexte, le secrétaire général de l’AMF a décidé, en juillet 2017, de diligenter un contrôle à la Bred pour s’assurer que cette banque respectait bien la réglementation sur les dérivés de gré à gré. La Bred n’est pas un acteur systémique en la matière. Au cours de la période du premier semestre 2017, elle a conclu 73 961 produits dérivés, pour un montant nominal total de 195,7 milliards d’euros ; les dérivés de gré à gré représentent un peu plus de la moitié du montant nominal total. «Sur la même période, le marché des dérivés représente 595 000 millia...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner