Fiscalité, Comptabilité, Droit

Coûts

Energie : cet avantage fiscal méconnu

Option Finance - 16 avril 2021 - Anaïs Trebaul

Depuis plusieurs années, les entreprises peuvent bénéficier de taux de taxes réduits sur leurs factures énergétiques, qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou du carburant. Cependant, elles sont nombreuses à ignorer l’existence de cet avantage, qui permet de réduire de 15 % à 20 % le montant de ces charges. 

De nombreuses entreprises paieraient plus de taxes sur leurs factures énergétiques qu’elles ne le devraient : tel est le constat surprenant dressé par plusieurs spécialistes du sujet. Depuis plusieurs années, certaines sociétés peuvent en effet bénéficier de taux réduits sur les taxes acquittées sur leur consommation énergétique, aussi bien sur l’électricité que le gaz ou encore le carburant. Mais beaucoup n’ont pas connaissance de cet avantage. Un avantage qui peut pourtant être conséquent lorsque l’on sait qu’en moyenne ces taxes représentent un tiers de la facture totale.


Des entreprises électro-intensives

Pour être éligible à ce dispositif, les groupes doivent répondre à plusieurs critères. « En plus d’avoir une activité industrielle, c’est-à-dire autre que tertiaire, les entreprises doivent avoir la caractéristique d’être “électro-intensives”, détaille Matthieu Toret, avocat spécialisé en fiscalité énergétique et environnementale et fondateur du cabinet Enerlex Avocats. Pour ce faire, le montant de leurs taxes énergétiques doit au moins représenter 0,5 % de leur valeur ajoutée fiscale. A cela s’ajoutent d’autres critères qui dépendent de l’énergie consommée. Pour l’électricité, seule la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) doit être comptabilisée dans le calcul des 0,5 %. Pour le gaz, seules les entreprises qui ont également la caractéristique d’être fortement exposées à la concurrence internationale peuvent bénéficier du taux réduit. Par ailleurs, les industries lourdes, comme la chimie ou les cimentiers, peuvent être exonérées intégralement de ces taxes. »

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