Fiscalité, Comptabilité, Droit

Assises de la fiscalité

Et si on écoutait les entreprises!

Option Finance - 24 mars 2014 - Propos recueillis par Guillaume Benoit

Fiscalité

Les Assises de la fiscalité devraient s'achever d'ici quelques jours. Elles pourraient notamment déboucher sur une disparition de la contribution sociale de solidarité, voire une légère diminution de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, les attentes des entreprises vont bien au-delà, notamment en termes d'impôts locaux ou de stabilité de la fiscalité, et elles ne sont pas sûres d'être entendues, comme en témoignent les participants à la table ronde qu'Option Finance a consacrée à ce sujet.

Option Finance : Après les augmentations successives des prélèvements pesant sur elles, en particulier l’an dernier, une réforme de la fiscalité des entreprises est devenue indispensable. Quelles doivent en être les grandes lignes ?

Michel Didier, économiste, président de Coe-Rexecode : Le premier constat, c’est que le «choc fiscal» décidé par le gouvernement en 2013 n’a pas réussi. Il devait permettre de rétablir les finances publiques. Mais les 33 milliards d’euros de recettes supplémentaires en une seule année n’ont permis de réduire le déficit public que de 13 milliards d’euros. Cela n’a pas été efficace parce que c’était excessif et mal conçu. Il est impensable de redemander un tel effort aux contribuables tous les ans. Il faut repenser la fiscalité globale en regardant notamment comment réduire en priorité les impositions les plus mauvaises pour la croissance (voir encadré). Si l’on compare avec l’Allemagne, référence partagée tant par le président de la République actuel que par son prédécesseur, c’est-à-dire si l’on applique le niveau de prélèvements obligatoires allemand au PIB français, on constate un écart de 113 milliards d’impôts au détriment de la France. Sur ce montant, 100 milliards correspondent à des prélèvements qui sont les plus nocifs pour la croissance : 35 milliards sont payés par les particuliers investisseurs sur le capital et ses revenus, et 65 milliards sont payés par les entreprises sur leurs coûts de production.

Gilles Coquelle, directeur fiscal du groupe Auchan, vice-président de la commission fiscale du Medef

Option Finance : Quels sont ces impôts sur les entreprises particulièrement nocifs pour la croissance ?

Gilles Coquelle, directeur fiscal du groupe Auchan, vice-président de la commission fiscale du Medef : Outre l’impôt sur les sociétés qui est prélevé sur les bénéfices, les entreprises supportent en effet des impôts significatifs sur leurs facteurs de production. Il...

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