Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Faire appel à la cour d’arbitrage pour régler ses conflits

Option Finance - 12 novembre 2019 - Alexandra Milleret

Faire appel à la cour d’arbitrage pour régler ses conflits

En avril dernier, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale était saisie par les dirigeants d’Essilor-Luxottica pour mettre fin aux tensions de gouvernance au sein du groupe. Une initiative qui séduit de plus en plus les entreprises, intéressées par sa flexibilité et sa rapidité.

Un arbitre pour gérer les conflits. Les cabinets d’avocats l’ont compris : en octobre dernier, le cabinet Orrick Rambaud Martel renforçait son département arbitrage international avec l’arrivée de Michael Bühler, avocat spécialisé dans le domaine de règlement des litiges internationaux. «Les clients nous sollicitent de plus en plus sur des dossiers d’arbitrage», commentait Mitch Zuklie, CEO et managing partner d’Orrick au niveau mondial pour justifier ce recrutement. L’arbitrage, c’est la solution trouvée en avril dernier par Leonardo Del Vecchio, principal actionnaire et président d’EssilorLuxottica (née du rapprochement, autorité en janvier 2017, des deux géants de l’optique Essilor côté France et Luxottica côté Italie). En désaccord avec Hubert Sagnières, codirigeant du groupe, au sujet de la future gouvernance, l’Italien avait en effet saisi la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale située à Paris. De quoi mettre en lumière une procédure de règlement des conflits peu médiatisée, mais de plus en plus plébiscitée par les entreprises. «Le recours à la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale est le mode de règlement des conflits préféré des entreprises pour sa confidentialité et sa rapidité», observe François Georges, délégué général de la Chambre de commerce internationale. En 2018, environ 850 saisines d’entreprises ont été enregistrées par la Chambre de commerce internationale, non loin du record de 2016 (près de 1 000 saisines).

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