Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Faire financer un litige par un tiers

Option Finance - 28 octobre 2013 - Olivia Dufour

Fonds d'investissement, Third party funding, Financement

S'inspirant d'une pratique anglo-saxonne, le «third party funding», des fonds d'investissement commencent à apparaître en France pour proposer aux entreprises de financer certaines de leurs procédures judiciaires.

Faire financer son procès par un tiers, moyennant l'abandon d'une partie des sommes récupérées à la fin du litige au bénéfice de celui qui a avancé le coût du procès ou de l'arbitrage, c'est possible ! La pratique dite du «third party funding» est née en Australie il y a une trentaine d'années en raison du coût élevé des procédures judiciaires dans ce pays. Elle s'est ensuite exportée aux Etats-Unis au début des années 2000 puis est arrivée en Europe et plus précisément à Londres en 2008. A l'heure actuelle, on dénombre une quinzaine d'acteurs sérieux dans le monde. En France, c'est La Française AM qui a ouvert le marché en créant fin 2010 un fonds d'investissement dédié. Celui-ci est installé au Luxembourg car il n'existe pas de cadre juridique en droit français permettant de développer ce type d'activité.

Un modèle proche du private equity

Alain Grec, administrateur, La Française IC Fund

En pratique, le third party funding recouvre des réalités variées. Dans certains pays, il sert à financer le contentieux classique, dans d'autres il se concentre sur l'arbitrage. La Française AM a opté pour les procédures d'arbitrage international et les exécutions de sentences arbitrales. Ce type de procédure a le mérite d'être moins aléatoire que le procès en justice tant sur la durée que sur l'issue prévisible. Le fonds investit dans moins de 10 dossiers par an, sélectionnés avec soin : seul 1 sur 10 a des chances d'être accepté. Côté investisseurs, il s'agit d'institutionnels et de familles fortunées qui recherchent des produits décorrélés des indices boursiers.

«La...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner