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Fiscalité

Forfait social : les entreprises françaises cherchent à s’adapter

Option Finance - 10 février 2014 - Morgane Remy

Épargne salariale, Plan épargne retraite, Rémunération, Forfait social

Alors que les charges patronales sur l’intéressement ont lourdement augmenté l’année dernière, avec notamment une hausse du forfait social qui est passé de 8 % à 20 %, les entreprises ont pour la plupart choisi d’absorber ce surcoût afin de poursuivre leur politique visant à associer leurs salariés. Néanmoins, elles envisagent de partager l’effort avec ces derniers.

Dans un contexte général d’augmentation des charges pour les entreprises, une contribution a augmenté plus fortement que les autres l’année dernière. Il s’agit du forfait social, qui s’applique notamment sur les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés et qui a été multiplié par 2,5. Créée en 2009 pour financer la Sécurité sociale et fixée à 2 %, cette contribution patronale concerne l’intéressement, mais aussi la participation, l’abondement à un plan d’épargne entreprise et la distribution d’actions gratuites (voir encadré). Depuis sa création, elle a progressé de 2 % par an… avant de subir une hausse de 12 points en 2013 ! Ainsi, les rémunérations des collaborateurs non soumises aux cotisations sociales sont désormais sujettes à un forfait social de 20 %. Si les entreprises s’attendaient à une nouvelle progression, la brutalité de l’augmentation les a pris de court.

Ainsi, pour Dassault Aviation (3,95 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012), le surcoût en 2013 a atteint… pas moins de 24 millions d’euros ! Les PME ne sont pas non plus épargnées. Par exemple, pour la société de location de camions GT Location (101 millions d’euros de chiffre d’affaires), le coût total du forfait social s’est élevé l’année dernière à 120 000 euros. Pour l’éditeur de logiciels de dématérialisation Esker (41 millions d’euros), qui offre jusqu’à l’équivalent de deux mois de salaire en intéressement, le seul surcoût du forfait social est de 200 000 euros. Même pour les plus...

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