Fiscalité, Comptabilité, Droit

Justice

François Pérol est relaxé en raison d’un dossier vide

Option Finance - 28 septembre - Olivia Dufour

BPCE

Dans son jugement du 24 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé François Pérol. Pour les juges, il n’existe aucune preuve de l’implication directe de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy dans le rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne en 2008.

Ceux qui se voyaient déjà prendre la place de François Pérol à la tête de la BPCE en seront pour leurs frais. Le tribunal correctionnel de Paris, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, a prononcé jeudi 24 septembre la relaxe du patron de la BPCE au terme d’un jugement de 163 pages, motivé avec une précision d’orfèvre. François Pérol était accusé à l’instigation des syndicats CGT et Sud, d’avoir, en tant que conseiller économique du président Nicolas Sarkozy, orchestré la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne en 2008, avant d’être nommé quelques mois plus tard à la tête du nouvel ensemble. Faits constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts. De même que le tribunal avait durant le procès en juillet dernier insisté sur le fait qu’il allait juger un homme et non un système, et montré jour après jour un soin méticuleux à cerner le contexte de la fusion et le rôle joué concrètement par les uns et les autres, de même le jugement analyse au millimètre les faits pour ne laisser subsister aucune zone d’ombre.

Une confusion donnant l’apparence d’une connivence

Dans ce dossier éminemment politique, le tribunal commence par écarter tous les éléments de contexte qui éclairent les faits mais ne doivent pas être confondus avec des preuves. C’est ainsi qu’il précise d’entrée de jeu qu’il «ne saurait raisonner sur la base de considérations générales sur “la présidence de la République sous Monsieur Nicolas Sarkozy” ; qu’une telle approche induirait l’effacement du principe de responsabilité pénale personnelle».

Pas plus...

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