Fiscalité, Comptabilité, Droit

Audit

Gare aux contrôleurs américains !

Option Finance - 22 septembre 2014 - Olivia Dufour

Entreprises, Contrôle

Dans son rapport annuel publié cet été le superviseur des auditeurs (H3C) dresse un premier bilan des nouveaux contrôles de qualité réalisés conjointement avec son homologue américain. Une procédure sous haute surveillance, qui concerne aussi les entreprises.

Entreprises qui allez chercher des capitaux aux Etats-Unis, prenez garde ! Il se pourrait qu’entre autres réjouissances, cette ambition vous mène à soumettre vos comptes aux inspecteurs du très puissant PACOB, le superviseur des auditeurs américains. Pendant des années, ceux-ci ont menacé l’Europe de débarquer dans les firmes d’audit, tandis que Bruxelles en retour prévenait que si les Américains s’offraient ce luxe, l’Europe se ferait un plaisir d’envoyer les contrôleurs de ses 28 Etats membres s’assurer de la qualité des auditeurs américains. Un accord a finalement été trouvé il y a deux ans sur la mise en place de conventions bilatérales entre les Etats de l’union et les Etats-Unis pour organiser des contrôles conjoints, en attendant de s’accorder sur une reconnaissance mutuelle.

Un accord entre le H3C et le PACOB

Philippe Steing, secrétaire général, H3C
Philippe Steing

C’est ainsi que le H3C a signé le 31 janvier 2013 un accord avec le PACOB pour organiser les contrôles conjoints des cabinets qui, en France, auditent des groupes cotés aux Etats-Unis ou des filiales de groupes américains. Celui-ci s’emploie essentiellement à encadrer strictement la collecte d’informations. Et pour cause : il s’agit de protéger le secret des affaires des entreprises françaises et les données personnelles de leurs cadres contre tout risque d’exploitation à des fins autres que la seule vérification de la qualité de leurs auditeurs et donc de leurs comptes. «Notre protocole est le plus contraignant au sein de l’Europe», se félicite le secrétaire général du H3C Philippe Steing.

En...

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