Fiscalité, Comptabilité, Droit

Indices de référence

Gare aux incidences sur les contrats en cours

Option Finance - 10 septembre 2018 - Olivia Dufour

Réglementation européenne

Dans un rapport publié le 20 juillet, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) recommande aux acteurs de se préparer sans tarder au changement d’indices de référence dans les contrats financiers, prévu le 1er janvier 2020.

Que vont devenir les contrats indexés sur l’Euribor à partir du 1er janvier 2020 ? A cette date, en effet, il ne sera plus possible d’utiliser un indice de référence ne satisfaisant pas aux exigences du règlement européen Benchmark du 8 juin 2016. Ce règlement, adopté à la suite des manipulations des indices interbancaires révélées en 2011 et 2012, instaure un cadre commun visant à garantir à l’avenir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissement dans l’Union européenne.

Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a publié cet été ses travaux sur les possibles conséquences du changement d’indices. Les enjeux ne sont pas minces. A titre d’exemple, un document publié par la Banque centrale européenne le 17 mai 2018 estime le montant notionnel des produits dérivés liés à l’Euribor à 109 trillions d’euros. Par ailleurs, selon des chiffres publiés en juillet 2018 par la Commodity Futures Trading Commission des Etats-Unis plus de 200 trillions de dollars américains des contrats financiers en montant notionnel sont indexés sur le Libor. «Dès lors, les modifications touchant les indices de référence existants pourraient avoir des conséquences systémiques», souligne le rapport. En France, les entreprises sont concernées essentiellement par l’Euribor, Eonia et le Libor.

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