Fiscalité, Comptabilité, Droit

Régulation

Gouverner internet, c’est possible !

Option Finance - 26 juillet 2019 - Olivia Dufour

Internet, GAFA, Régulation

Un récent rapport remis à Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, liste 55 propositions pour réguler les géants du secteur internet, en s’inspirant de l’exemple de la finance.

Le titre du rapport que vient de remettre le professeur d’université Marie-Anne Frison-Roche à Cédric O est aride, mais il ne faut pas s’y tromper. Intitulé «l’apport du droit de la compliance à la gouvernance d’internet», il développe une vision organisée et très cohérente de ce que pourrait être à l’avenir la régulation du numérique, pour peu que l’on songe à se servir de la compliance. A l’heure actuelle, tout le monde s’accorde sur le diagnostic : les géants du numérique sont devenus si puissants qu’il faut se mettre en capacité soit de les démanteler comme certains le réclament concernant Facebook, soit de les réguler. Marie-Anne Frison-Roche est spécialisée dans le droit de la régulation. Pour elle, c’est dans la compliance que se trouve la solution. Puisque ces géants sont mondiaux alors que les Etats demeurent limités par les frontières et que de toute façon ils ne semblent plus en capacité de surveiller et sanctionner eux-mêmes ex post, c’est-à-dire quand les fautes ont été commises, alors il faut agir ex ante, avant que les infractions ne surviennent.

C’est précisément à cela que sert la compliance. Il s’agit donc pour les Etats de définir des buts d’intérêt supérieur, autrement dit des objectifs d’intérêt général, par exemple la transition énergétique, l’interdiction de la traite des êtres humains ou encore la lutte contre les contenus haineux sur internet, et d’exiger des acteurs dits «cruciaux», parce qu’ils ont les compétences et les moyens de le faire, de...

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