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Grand Paris : une taxe premium pour les entreprises

Option Finance - 21 février 2020 - Alexandra Milleret

Grand Paris, Taxe sur les bureaux (TSB)

Afin de financer le Grand Paris Express, les députés ont introduit, dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une zone dite «premium» dans le champ d’application initial de la taxe annuelle sur les bureaux. A ce titre, toutes les entreprises de l’Ouest parisien et de six communes limitrophes au quartier d’affaires de La Défense ont vu, depuis le 1er janvier dernier, leur taxe augmenter de 20 %. Cette hausse est jugée néfaste pour l’attractivité de l’Ile-de-France.

C’est une petite augmentation de taxe locale à l’échelle nationale, mais c’est la hausse de trop pour les entreprises franciliennes ! Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, les députés ont en effet décidé de réformer la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) applicable sur les locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement situés en Ile-de-France depuis le 31 mars 1999. Celle-ci prévoit la création d’une nouvelle «zone premium» pour les entreprises possédant leurs bureaux dans neuf arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements) et des communes de petite couronne : Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux. De quoi susciter la colère des organisations patronales. «Cette surtaxe discrimine de façon grossière et contre-productive les entreprises parisiennes», s’est insurgé François Asselin, président de la CPME, au moment de l’adoption de la réforme en novembre dernier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toute société possédant ses bureaux dans cette nouvelle circonscription voit sa TSB augmentée de 20 %, soit un montant évoluant de 19,31 à 23,18 euros le mètre carré. Cette hausse devrait rapporter 44 millions d’euros à la Société du Grand Paris afin de financer l’un de ses projets phares, le Grand Paris Express (modernisation des réseaux actuels des RER et réalisation d’un métro automatique de rocade autour de Paris). «En soi, l’idée était très bonne, reconnaît Marie-Sophie Claverie, directrice générale du Medef Paris. Pendant des années le réseau de transports en Ile-de-France n’a pas été renforcé et amélioré et il nous semble normal, en tant qu’entreprises, de contribuer au financement de ce projet. Mais plus de dix ans après le lancement, force est de constater que le budget alloué à ce projet a complètement explosé.» En effet, le budget initial du grand Paris Express était de 28 milliards en 2010. Il a été révisé en 2018 pour atteindre 35 milliards d’euros.

Une instabilité fiscale persistante

Cependant, le projet du Grand Paris Express, lancé par Nicolas Sarkozy en 2008, devait à l’origine être financé, outre les subventions de l’Union européenne et les subventions nationales dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, par plusieurs ressources affectées par l’Etat. Parmi celles-ci figurait la taxe sur les bureaux. Jusqu’à la loi de finances pour 2020, trois circonscriptions définissaient le champ géographique de cette taxe. Suivant l’emplacement de l’entreprise dans l’une de ces circonscriptions, le montant de la taxe était déterminé par le nombre de mètres carrés possédés appliqué au tarif attribué à l’arrondissement. Mais, pour les entreprises, c’était compter sans l’imagination fiscale de l’Etat. «Depuis sa création en 1999, cette taxe n’a cessé d’augmenter et d’être modifiée», regrette Sandra Fernandes, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, spécialisée en fiscalité immobilière. En effet, en 2018, lors de l’examen du projet de loi finances pour 2019, le député Gilles Carrez avait fait adopter, par le biais d’un amendement, une hausse de 10 % de la TSB des locaux de bureaux et des surfaces de stationnement en zone 1 (Paris et Hauts-de-Seine), destinée à générer 160 à 170 millions d’euros de recettes supplémentaires pour le Grand Paris Express. «Les entreprises parisiennes vivent dans un environnement fiscal inflationniste, changeant, mouvant, déplore Marie-Sophie Claverie. Chaque année, l’Etat demande un effort supplémentaire aux entreprises du fait de la mauvaise gestion du projet.»

Par ailleurs, le périmètre de cette taxe a toujours été lui aussi sujet à modification. «Déjà en 2011, pour financer le Grand Paris, le gouvernement avait envisagé de créer un mécanisme visant à créer une plus-value spéciale lorsqu’un propriétaire cédait un immeuble situé à proximité d’une nouvelle station de métro, d’arrêt de bus, avant d’y renoncer», ajoute Sandra Fernandes.

Pour les entreprises, la création d’une zone premium en Ile-de-France n’est donc pas une bonne nouvelle. Saisi sur le principe de non-discrimination et d’égalité devant l’impôt, le Conseil constitutionnel a pourtant validé cette augmentation de 20 % de la TSB au motif que la création de la zone premium constituait un critère objectif et légitime à la hausse de cette taxe.

Une menace pour l’attractivité de l’Ile-de-France

Cette situation est jugée très décourageante pour les investisseurs, notamment les start-up qui souhaiteraient installer leurs entreprises et leurs salariés à Paris, d’autant que la TSB vient s’ajouter aux autres taxes censées financer le Grand Paris Express et les impôts locaux dus par les entreprises parisiennes. «L’Ile-de-France est l’endroit où les entreprises paient le plus de taxes pour financer les collectivités territoriales ou les projets territoriaux, souligne Marie-Sophie Claverie. Ces taxes représentent 3 500 euros par an par salarié pour les entreprises.»

La Société du Grand Paris perçoit, en effet, des recettes issues de trois taxes dont le coût est essentiellement supporté par les entreprises. Ces recettes s’élèvent à plus de 500 millions d’euros par an (320 millions au titre de la taxe sur la création de bureaux, 117 millions d’euros pour la taxe d’équipement indexée sur les valeurs locatives et 66 millions d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau).

Pour ne rien arranger, la TSB n’est plus déductible de l’impôt sur les sociétés depuis deux ans. «Pour le propriétaire, cette taxe n’est pas déductible de son bénéfice imposable, il s’agit d’une double peine, observe Sandra Fernandes. Surtout, cette taxe est refacturée aux locataires dont les charges augmentent chaque année.» Autant d’arguments pour menacer l’attractivité de l’Ile-de-France. «Hors taxe, cette zone premium est déjà la plus coûteuse pour les entreprises qui s’y installent, rappelle Marie-Sophie Claverie. Mais elles choisissent ces quartiers comme un investissement. Cette zone représente la marque Paris, le centre de l’activité économique de la région. Les entreprises y recrutent aussi des talents et des compétences qui n’accepteraient jamais de travailler ailleurs que dans ces arrondissements.»

Or, cette instabilité fiscale est un handicap car une entreprise qui cherche à s’installer se renseigne en premier lieu sur l’environnement fiscal local. Dans ce contexte, les organisations patronales profitent de la campagne électorale des municipales pour sensibiliser les candidats sur une nécessaire baisse de la TSB. «Si cette taxe locale est bien votée au niveau national, nous demandons au futur maire de jouer le rôle d’ambassadeur pour nous», indique la directrice générale du Medef Paris. D’autant que les entreprises ne sont pas dupes, elles savent que l’achèvement des travaux du Grand Paris prévu pour les Jeux Olympiques organisés par Paris en 2024 ne signera pas l’annulation de cette taxe.