Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Hard Brexit : un régime de «réplication» des conventions-cadres de marché voit le jour

Option Finance - 25 février 2019 - Marc-Etienne Sébire et Pauline Larroque, CMS Francis Lefebvre Avocats

Brexit

Depuis l’adoption d’une ordonnance, le 6 février dernier, les utilisateurs de produits dérivés peuvent notamment s’appuyer sur des documentations juridiques-cadres soumises au droit français. Une bonne nouvelle pour les corporates concernés sur un plan administratif dans la mesure où ceux-ci pourront, sous certaines conditions, se contenter en cas de «no-deal Brexit» de répliquer les clauses contenues dans les documentations existantes dans un nouveau contrat sous droit hexagonal.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Pauline Larroque, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

En votant son retrait de l’Union européenne (UE) le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a déclenché la procédure de retrait décrite à l’article 50 du Traité de l’UE qui prévoit un délai de deux ans pour négocier un accord de retrait. À défaut d’accord et à l’issue des deux ans, l’Etat membre quitte l’UE et les traités de l’UE cessent tout simplement de lui être applicables. Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 29 mars 2019 à minuit (Brexit) et, pour l’instant, toutes les tentatives de négociations d’un accord de retrait ou d’un report de date de sortie se sont soldées par un échec. On peut donc raisonnablement craindre une sortie du Royaume-Uni sans accord, c’est-à-dire un no-deal Brexit (encore appelé hard Brexit).

Garanties autour de la compensation centrale

Il est donc recommandé de mettre en place un certain nombre de mesures pour assurer la continuité des services bancaires et financiers et éviter tout impact négatif sur la stabilité du marché pouvant entraîner des risques systémiques. Dans cette perspective, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et la Banque d’Angleterre ont conclu le 4 février dernier un accord visant à autoriser les banques européennes à continuer à utiliser les services de certaines chambres de compensation britanniques, dont la liste a été dévoilée le 18 février 2019 et intègre LCH Limited. Ce régime dérogatoire permet aux trois chambres de compensation britanniques autorisées de continuer à fournir des services dans l’UE, pendant les douze mois qui suivent un no-deal Brexit éventuel.

En...

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