Fiscalité, Comptabilité, Droit

Assouplissement des Contrôles fiscaux

Hé oh l’administration !

Option Finance - 9 mai 2016 - Alexandre Rajbhandari

Fiscalité, Contrôles fiscaux

En avril 2015, Bercy s’était engagé à améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Mais un an plus tard, la situation a plutôt eu tendance, de l’avis des fiscalistes, à se détériorer. Un constat que semblent confirmer la forte hausse des redressements notifiés l’année dernière et, surtout, la position intransigeante du fisc. Celle-ci se manifeste notamment lors des perquisitions, dont la fréquence s’intensifie. De quoi inciter les sociétés, généralement peu rompues à ces procédures, à se préparer le plus en amont possible.

«C’est la première fois, cette année, que le ministre du Budget a assisté à la présentation annuelle des résultats des contrôles fiscaux réalisés par l’administration, observe Alain Recoules, associé chez Arsene Taxand. C’est dire à quel point le sujet est devenu politique !» Il est vrai que le gouvernement avait, le 3 mars dernier, matière à communiquer. En effet, le montant des droits et pénalités notifiés en 2015 auprès de l’ensemble des contribuables, tant particuliers qu’entreprises, s’est élevé à 21,2 milliards d’euros, soit 9,8 % de plus que l’année précédente. A ce titre, les rappels effectués par la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), qui contrôle uniquement les entreprises affichant plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires, ont progressé plus rapidement que la moyenne. Représentant 5,8 milliards d’euros en 2015, ils ont augmenté de 37 % par rapport à l’année précédente. Une évolution qui ne surprend pas les fiscalistes. «Depuis que l’OCDE a fait de la lutte contre la fraude fiscale des grands groupes multinationaux un de ces principaux chantiers, le gouvernement français cherche à montrer l’exemple et se montre de plus en plus exigeant envers les entreprises, et ce quelle que soit leur taille», poursuit Alain Recoules.

De nouveaux sujets sensibles

Ainsi, les praticiens ont remarqué que les sujets d’optimisation fiscale dénoncés par l’OCDE dans le cadre de son plan d’action BEPS, annoncé en novembre dernier, sont désormais au centre de l’attention des...

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