Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fraude au président

Jusqu’où va la responsabilité des banques ?

Option Finance - 1er février 2016 - Alexandre Rajbhandari

Fraude, Banque

Jusqu’où va la responsabilité des banques ?

La reconnaissance par la justice du manque de vigilance d’une banque dans un cas récent de fraude au président vient rappeler aux établissements bancaires leurs devoirs en termes de sécurité. Toutefois, les entreprises ne doivent pas baisser la garde, car leur responsabilité peut également être mise en cause.

Dans les prochaines semaines, une décision de justice devrait faire date dans l’histoire de la fraude au président en France. En effet, la cour d’appel de Paris devait bientôt se prononcer sur un litige opposant la société beIN Sports France, victime d’une fraude au président en février 2013 (voir encadré), et sa banque HSBC France, qui se rejetaient la responsabilité de la survenue de l’escroquerie. Au terme d’une première procédure, le tribunal de commerce de Paris avait reconnu en mars 2015 le manque de vigilance de l’établissement bancaire, et l’avait considéré comme entièrement fautif en première instance. Par conséquent, HSBC France était appelé à rembourser à son entreprise cliente le montant total du préjudice : 2,4 millions d’euros !

Une jurisprudence stable

Si cette décision a représenté un véritable soulagement pour le groupe de médias beIN Sports France, elle a également dû calmer les inquiétudes des directeurs financiers d’entreprises, dans un contexte où les tentatives de fraude au président n’ont jamais été aussi nombreuses dans l’Hexagone. En effet, cet arrêt est venu rappeler les banques à leur responsabilité dans la gestion des comptes de leurs clients, confirmant ainsi la jurisprudence.

Hippolyte Marquetty, associé, Chatain & Associés
Chatain & Associés

«L’analyse de la jurisprudence relative à la fraude au président montre que les juges font une application rigoureuse des obligations édictées par la loi», explique Hippolyte Marquetty, associé chez Chatain & associés. A ce titre, un principe se dégage particulièrement : tout établissement bancaire a...

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