Fiscalité, Comptabilité, Droit

Aides d’urgence

La DGFIP peine à suivre

Option Finance - 22 Mai 2020 - Alexandra Milleret

Aides d'Etat, Crise financière

En première ligne pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures d’aides d’urgence décidées par le gouvernement, les agents de l’administration fiscale, dont le nombre ne cesse de diminuer au fil des ans, se plaignent d’un net manque de moyens pour mener à bien leurs missions.

A situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Alors que la France se préparait au confinement, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) diffusait, le 16 mars dernier, à ses équipes, son plan de continuité d’activité (PCA) pendant la période de crise sanitaire du Covid-19. A l’instar des PCA déployés dans les entreprises, celui-ci définit les nouvelles missions prioritaires des agents concernant les entreprises. Alors que les contrôles fiscaux sont suspendus – aucun nouveau contrôle ne peut être diligenté pendant la période, ceux ayant démarré avant le confinement étant repoussé dans le temps –, l’accent doit être mis sur l’accompagnement des personnes morales et sur la mise en œuvre des mesures de soutien du Gouvernement qui leur sont destinées. «Nos missions sont essentielles, soutenait dans une lettre, Jérôme Fournel, directeur général de la DGFIP. Traiter vite et bien les demandes de remboursements ou de reports d’impôts est absolument fondamental.» 

En effet, parmi ces mesures d’urgence, les entreprises sont autorisées, entre autres, depuis le mois de mars à demander un report sans pénalité du paiement de leurs impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…). C’est aussi auprès de l’administration fiscale que les entreprises doivent faire leur déclaration pour accéder à l’aide exceptionnelle forfaitaire de 1 500 euros prévue par le fonds de solidarité.

Des équipes encore plus réduites

Si l’intention de la DGFIP est louable, les agents de l’administration...

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