Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réforme

La figure ambiguë des lanceurs d’alerte inquiète les auditeurs

Option Finance - 9 mai 2016 - Olivia Dufour

Lanceurs d'alerte

Le lanceur d’alerte serait, aux dires du Conseil d’Etat, «une nouvelle figure de la démocratie moderne». Dans le monde de l’audit et du conseil, on observe cet engouement avec un enthousiasme mesuré.

Depuis le 26 avril, deux anciens salariés de PwC au Luxembourg et un journaliste de l’émission Cash Investigation comparaissent devant le Tribunal du Luxembourg pour vol, divulgation de secret d’affaires, violation du secret professionnel et blanchiment. Ils sont à l’origine de ce qu’on a appelé en novembre 2014 le LuxLeaks, autrement dit la révélation par un consortium de journalistes des accords fiscaux avantageux conclus entre le cabinet d’audit pour le compte de ses clients et le gouvernement du Luxembourg.

Aux yeux des partisans des lanceurs d’alerte, cette affaire illustre la fragilité de ces individus qui, pour avoir révélé des pratiques scandaleuses, se retrouvent poursuivis en justice. Le lanceur d’alerte a été qualifié récemment par le Conseil d’Etat de nouvelle figure de la démocratie. Mieux, la vénérable institution qu’on a connue plus réservée à l’égard des concepts à la mode a publié le 13 avril dernier un rapport dans lequel elle recommande de créer en France un statut général et protecteur du lanceur d’alerte et de le faire vite, autrement dit en l’intégrant au projet de loi Sapin 2 en cours d’examen au Parlement.

En réalité, le Conseil d’Etat s’inscrit dans le prolongement des recommandations du Conseil de l’Europe qui, en 2014, a demandé que chaque pays se dote d’un cadre général pour faciliter les alertes et protéger les lanceurs d’alerte, sachant que pour l’institution européenne, cela recouvre un champ très large : «Tous les avertissements de bonne foi...

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