Fiscalité, Comptabilité, Droit

Classements

La France au centre du M&A international

Option Finance - 24 octobre 2016 - Ondine Delaunay

M&A

Option Droit & Affaires publie ses classements d’avocats spécialisés en M&A. L’occasion de faire le point sur l’évolution du marché des fusions-acquisitions depuis un an.

Le marché des fusions-acquisitions est désormais très actif en France, poussé notamment par des conditions de financement favorables. Les investisseurs étrangers, notamment nord-américains et asiatiques, ont su remporter de belles enchères dans l’Hexagone. Nos entreprises, qui avaient subi une période de «French bashing», ont ainsi retrouvé leur juste place dans la sélection des acheteurs. Le secteur de la French tech a notamment été la cible de belles batailles. Parmi les opérations remarquées ces derniers mois, le spécialiste des solutions de connectivité pour les appareils biomédicaux Capsule a été cédé au Californien Qualcomm, le concepteur de robots chirurgicaux Medtech a été vendu à l’Américain Zimmer, le pionnier des objets connectés Withings a été racheté par Nokia, et e-device, également positionné sur le marché de la santé connectée, a été repris par le Chinois Andon. D’autres secteurs ont également reçu les faveurs des étrangers. Citons bien sûr la fusion entre les acteurs du parapétrolier FMC et Technip, donnant naissance à un géant de 13 milliards de dollars de capitalisation. La France se replace donc au centre du jeu mondial. Les acquéreurs doivent toutefois intégrer plusieurs paramètres dans leurs processus.

Une condition administrative préalable

Les investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques (dont la liste est appréciée de façon extensive) doivent en premier lieu faire l’objet d’une autorisation préalable de Bercy. D’abord circonscrite au domaine de la défense et de la sécurité, l’autorisation préalable aux investissements étrangers a été élargie en mai 2014 aux secteurs de l’eau, de la santé, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Au regard du dossier, les pouvoirs publics doivent cerner les aspects sensibles de l’activité de l’entreprise et évaluer au cas par cas la nécessité d’assortir l’autorisation de demandes d’engagements de la part des acquéreurs. Ces engagements peuvent par exemple porter sur l’emploi, le maintien de la R&D en France, ou sur le contrôle de l’accès à des informations stratégiques.

Le traitement des questions de concurrence

Autre point à examiner avec soin pour l’acquéreur : les questions de concurrence. Car la tendance est aujourd’hui à la concentration de certains secteurs : santé, distribution, télécom, transport routier et défense/aéronautique. Des rapprochements qui impliquent le traitement de plus en plus minutieux de questions réglementaires et l’implication des équipes d’avocats spécialisés dès l’amont du dossier.

La pression des activistes

Les fonds activistes sont également susceptibles de faire évoluer le marché du M&A en France. Un rapport publié par Skadden sur la base des données d’Activist Insight en septembre extrapole que «97 entreprises européennes pourraient être ciblées par des investisseurs activistes jusqu’à la fin de 2016 – très au-delà du précédent record de 67 entreprises en 2015». La France semble heureusement rester relativement épargnée pour le moment. Seules quatre campagnes ont ciblé des groupes hexagonaux au premier semestre et six sur l’ensemble de l’année 2015. «Les fonds activistes américains ont tendance à reproduire le même schéma d’action en France, sans prendre en compte les spécificités locales, ce qui leur vaut quelques déconvenues», résume Anne-Sophie d’Andlau, cofondatrice du fonds CIAM, un des rares acteurs français sur ce créneau. En outre, les campagnes européennes de ces fonds ciblent pour le moment des demandes relatives à la gouvernance alors qu’elles sont plus focalisées sur le M&A outre-Atlantique. Mais jusqu’à quand le marché des fusions-acquisitions français sera-t-il épargné ?