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La France peut-elle vraiment taxer les Gafa ?

Option Finance - 28 janvier 2019 - Alexandra Milleret

Taxe, Fiscalité

La France peut-elle vraiment taxer les Gafa ?

Face à l’absence de consensus à l’échelle européenne, Bruno Le Maire a réitéré, le 20 janvier dernier, la volonté du gouvernement de mettre en place une taxe sur les entreprises du numérique réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Cette initiative, aux contours encore flous, n’est toutefois pas sans poser de problèmes, notamment sur le plan constitutionnel.

«Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l’impôt», avait expliqué Emmanuel Macron, le 10 décembre dernier, en annonçant ses mesures économiques d’urgence destinées à répondre au mouvement des Gilets jaunes. Par cette phrase, le président de la République visait une catégorie bien précise d’acteurs : les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Pour atteindre son but, l’exécutif a décidé de mettre en place, dans les futures semaines, et dans «un texte dédié», une taxe au niveau national. «Toute entreprise du numérique réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et 25 millions en France sera concernée par cette taxe. Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées», a déclaré Bruno Le Maire, le 20 janvier dernier. Rétroactive au 1er janvier, la taxe verra son taux varier en fonction du chiffre d’affaires (avec un maximum de 5 %)».

La France n’est pas le seul pays en Europe à avoir pris une telle initiative. L’Autriche vient d’annoncer son intention d’instaurer, elle aussi, au niveau national une taxe de 3 % sur les bénéfices liés aux activités en ligne des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros. L’Espagne vient quant à elle de faire adopter une même mesure sur son territoire.

Au niveau européen, des réflexions concernant une taxe Gafa ont été engagées dès mars 2018. Trop lentement du goût de la France qui souhaite désormais passer à la vitesse supérieure.

Les raisons d’une nécessaire taxation nationale

Tous les pays s’accordent pourtant sur le constat de départ : les géants du numérique font aujourd’hui l’objet d’une taxation beaucoup trop faible.

En France, les Gafa paieraient, selon Bercy, 14 points d’impôts de moins que les PME françaises (23 % en moyenne pour les sociétés françaises contre 9 % pour les...

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