Fiscalité, Comptabilité, Droit

Flat tax

La France, toujours mauvaise élève en Europe

Option Finance - 29 janvier 2021 - Alexandra Milleret

Prélèvement, Capital

Entré en vigueur il y a trois ans en France, le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur tous les revenus du capital est loin d’être inédite en Europe. Non seulement, il existe déjà depuis plusieurs années chez nos voisins européens. Mais, la plupart de ces derniers pratiquent des taux encore plus bas.

Depuis le 1er janvier 2018, en France, fiscalité du capital (plus-values, intérêts, dividendes) rime avec prélèvement forfaitaire unique (PFU) aussi appelé flat tax. Cette réforme, l’une des toutes premières du quinquennat Macron, avait pour objet de mettre fin à des décennies d’instabilité et de complexité fiscale. En effet, avant cette date, chaque revenu du capital possédait son propre régime fiscal assorti de nombreuses possibilités d’abattements, rendant d’autant plus ardue la rédaction d’une déclaration d’impôt ! Elle se veut aussi beaucoup plus avantageuse pour le contribuable. La réforme lui laissait en effet, selon sa situation fiscale, la possibilité d’opter, pour ses revenus du capital, soit pour un alignement au barème progressif de l’impôt sur le revenu (pouvant aller jusqu’à 45 %), soit pour une application de la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) quand cette fiscalité pouvait atteindre 60,5 % avant 2018 ! Autrement dit, avec la réforme, les plus gros revenus du capital sont quasiment assurés d’être taxés à 30 %, ce qui vaut souvent au président de la République, Emmanuel Macron, d’être considéré comme « le président des riches ». Pourtant, aussi « révolutionnaire » qu’elle puisse paraître en France – selon les mots de l’exécutif –, cette réforme est loin d’être inédite au sein de l’Union européenne.

La France reste parmi les pays qui pratiquent une des fiscalités du capital les plus fortes d’Europe.

Un taux facial français dans la moyenne européenne

En effet, la plupart des pays européens (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Luxembourg…) ont eux aussi instauré leur propre...

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