Fiscalité, Comptabilité, Droit

Bourse

La justice à la peine dans l’affaire Altran

Option Finance - 10 juin 2014 - Olivia Dufour

Procès, Communication financière

Le tribunal correctionnel de Paris a examiné en janvier dernier durant un mois la responsabilité des anciens dirigeants d’Altran dans la communication financière du groupe en 2001 et 2002. Les juges viennent de conclure à la nullité d’une pièce de procédure.

Pendant un mois, en janvier dernier, au rythme de plusieurs audiences par semaine, le tribunal correctionnel de Paris a tenté d’y voir clair dans les comptes 2001 et 2002 d’Altran, soupçonnés d’avoir été gonflés artificiellement par le recours à des fausses factures à éditer (FAE). Pas moins de 9 personnes étaient mises en cause depuis les associés fondateurs jusqu’au contrôleur de gestion en passant par les directeurs généraux et la société Altran elle-même. A l’issue des débats, il apparaissait clairement que personne ne contestait l’existence de factures à éditer (FAE) fictives. La seule question en suspens consistait à savoir qui parmi les dirigeants du groupe à l’époque était à l’origine de ces fausses FAE : s’agissait-il d’un mode de gestion défini au sein du Codir ou du dérapage d’un ou plusieurs dirigeants à l’insu des autres et de la société ? Le jugement était attendu avec impatience car il était censé éclairer l’un des principaux scandales français du début des années 2000. Finalement, le tribunal a rendu un jugement inattendu le 4 juin dernier. Il a en effet donné raison aux avocats qui ont plaidé la nullité de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction au motif que celle-ci était incompréhensible et ne permettait pas aux intéressés de se défendre. Il faut dire que l’instruction, en grande partie menée par le juge Philippe Courroye, a été ensuite reprise et signée par une juge qui n...

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